À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 97 dossier(s)
Req # A-2020-00173
Du 20 juin 2019 au 11 septembre 2020, tous les documents qui ont utilisé les images générées par le contrat de services photographiques pour des travaux destinés à l'honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et du…Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2020-00183
Documents relatifs à la rencontre du lobbyiste de Netflix Inc. Reed Hastings avec Leslie Church, chef de cabinet de la ministre du Patrimoine canadien, le 4 octobre 2016 (communication de lobbying n°385182).Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2020-00184
Documents relatifs à la rencontre du lobbyiste de Netflix Inc. Reed Hastings avec Leslie Church, chef de cabinet de la ministre du Patrimoine canadien, le 31 janvier 2018 (communication de lobbying n°420282).Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2020-00185
Documents relatifs à la rencontre du lobbyiste de Netflix Inc. Reed Hastings avec Caroline Séguin, directrice des politiques, le 11 juin 2018 (communication de lobbying n°430314).Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2020-00187
Documents relatifs à toutes les rénovations, améliorations de bureau, achats de meubles, effectués pour le bureau du ministre, du 20 novembre 2019 au 29 septembre 2020.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2020-00197
Du 1er janvier 2015 au 25 février 2020, tous les documents relatifs au processus décisionnel interne du Conseil de la jeunesse du Premier ministre.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2020-00146
Tout document concernant une rencontre avec la lobbyiste de Google Canada Corporation, Sabrina Geremia et Aneil Jaswal, le 21 février 2020. (Communication de lobbying no 468577)Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00211
Tous les documents d’information (y compris les notes d’information, les dossiers de présentation) et la correspondance interne (au niveau du directeur général et au-delà) pour la période allant du 1er mars à septembre 2020 concernant les affaires…Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00445
Tous les courriels, notes de service, rapports, notes d’information et plans d’établissement des coûts concernant la discussion sur la possibilité d’une augmentation de la TPS, pour la période allant du 15 mars au 15 octobre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00460
Fournir toutes les notes de service et les notes d’information fournies à la ministre Mona Fortier sur les effets de la norme sur les combustibles sur l’économie canadienne et sur la classe moyenneOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2020