À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 842 dossier(s)
Req # A-2023-00061
Je demande l’ensemble des fichiers, des données et de la correspondance concernant tout phénomène anormal non identifié (PANI), ainsi que toute technologie, tout matériel ou tout élément biologique en ayant été extrait. Ces phénomènes ou objets…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2023
Req # A-2023-00066
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour août 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2023
Req # A-2023-00069
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour septembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2023
Req # A-2023-475
Tous les documents PowerPoint non classifiés (pptx .ppsx .odp .ppt ou .pps) préparés par ou pour le directeur adjoint, Politiques et Partenariats stratégiques, en 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2023
Req # A-2023-474
Tous les documents liés aux risques de sécurité potentiels au SCRS découlant des niveaux de rémunération actuels des employés du SCRS.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2023
Req # A-2023-00257
Base de données détaillée, lisible par machine, feuille de calcul ou vidage/exportation du Fichier de renseignements personnels avec le numéro de l'ADD 2004-015, l'enregistrement SCT 003349 et le numéro de fichier SCC PPU 095.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00304
Le temps alloué par les agents correctionnels de niveau II et les A.L.C. dans les rencontres avec les détenus dans l`élaboration du plan correctionnel et le suivi du plan correctionnel et de l`équipe de gestion pour l`ensemble des détenus de…Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00114
Documents relatifs au pensionnat indien St. Anne.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00122
Documents relatifs à la Première Nation de Foothills, à la Première Nation crie de Kelly Lake et à la Société métisse de Kelly Lake, notamment en ce qui concerne la politique du Canada en matière de revendications globales.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00126
Lettre envoyée par le grand chef Victor Bonspille de Kanesatake à la ministre Patty Hadju le 5 juillet demandant que la communauté soit placée sous la gestion d’une tierce partie.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023