Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 6 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

août 2022

Req # 11452-019-206

Demande annulée - Aucune réponse du demandeur

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

0 page(s)
août 2021

Req # 11452-019-202

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-185

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

21 page(s)
août 2020

Req # 11452-019-201

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-186

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

172 page(s)
août 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

août 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :