Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 114 record(s)

Req # A-2019-00303

Information relatives à la société Systemscope inc

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00549

Informations relatives à la vente aux enchères du spectre à 3 500 MHz de 2018

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

253 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00697

Nombre total de faillites de consommateurs et de propositions de consommateurs par code postal pour chaque année entre 2013 et 2018

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

17098 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00728

Documents au niveau exécutif concernant North Inc. entre le 24 juillet 2018 et le 24 janvier 2019

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

10 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00902

CCM No. 0000429: Mise à jour sur l'approache fédérale des sciences et des connaissances autochtones dans l'Arctique et le Nord

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00983

Informations sur les efforts de Rogers Communications Inc. pour établir une infrastructure de réseau 5G (créee entre le 30 juillet 2018 et le 4 février 2019)

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

119 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00985

Informations sur les efforts de Bell Canada pour établir une infrastructure de réseau 5G (créée entre le 30 juillet 2018 et le 4 février 2019)

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

69 page(s)
août 2019

Req # A-2018-01044

Examen et approbation par le Bureau de la concurrence du Canada de la fusion entre Cintas Corporation et G & K Services Inc. (de 2016 au 4 mars 2019)

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

38 page(s)
août 2019

Req # A-2018-01069

Participation du ministre Bains à l'annonce par Cisco de 15$ millions de sa présence croissante dans l'Ouest canadien (documents du 1 janvier au 8 mars 2019)

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

167 page(s)
août 2019

Req # A-2018-01086

Documents concernant les exemptions de redevances radio et la définition d'un enregistrement sonore (en ce qui concerne les bandes sonores) crée à partir du 1 septembre 2018

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

57 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :