Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 3 record(s)

Req # A-2019-00002

Fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement et les commandes subséquentes aux offres permanentes émis dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019 pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches. Fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

18 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00003

Fournir toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes et aux arrangements en matière d’approvisionnement émises dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019 pour des services d’aide temporaire. Fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

34 page(s)
août 2019

Req # A-2017-00008

Communication provisoire 1 Tous les dossiers du CRSNG pertinents à l'enquête externe (dossier du SCRR XXXX) y compris les notes de service, les notes, les procès-verbaux des conférences téléphoniques, les lettres et les courriels échangés entre a) le Secrétariat et les enquêteurs, b) le Secrétariat et l'établissement et c) le Secrétariat et les présidents des trois organismes fédéraux (IRSC, CRSNG et CRSH); pour la période de 2015 à 2017.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

110 page(s)
août 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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