Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 223 dossier(s)

Req # A-2019-00259

Information concernant le Cadre conceptuel du volet Transformation, entre le 1er janvier 2019 et le 27 juin 2019

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

91 page(s)
août 2023

Req # A-2020-00442

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0005133 - Mise à jour sur l’état d’une entente de contribution dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
août 2023

Req # A-2020-00603

Copies de courriels envoyés par Simon Kennedy, sous­ministre, ou destinés à celui-ci entre septembre et décembre 2019, y compris les pièces jointes, tels qu’identifiés dans la demande d’accès à l’information no. A-2019-00575

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

38 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00572

Note d’information pour le sous­ministre : BN0008570 - Centre d’expertise en propriété intellectuelle d‘Innovation Canada et ExplorerPI : Bilan de l’année

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00863

Information soumise en réponse à la consultation d’ISDE sur le renforcement de la transparence en matière de propriété effective des sociétés au Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

571 page(s)
août 2023

Req # A-2021-01035

Documents d’information préparés pour la comparution du 27 janvier 2022 du sous-ministre Simon Kennedy devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie concernant les examens de la sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

283 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00023

Information concernant le projet Sunoque III

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

392 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00285

Correspondance entre la Direction générale des ressources humaines et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada entre le 1er janvier 2017 et le 14 juin 2022

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

288 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00307

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0011928 - Table ronde sur l’industrie des télécoms

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

22 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00312

Copies de l’information détenue par M. Christopher Warren et d’autres représentants du Bureau de la concurrence datée entre le 20 avril 2022 et le 4 juillet 2022

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

24 page(s)
août 2023
Date de modification :