Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 68 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

novembre 2019

Req # 2340-596

Détail des coûts projetés et encourus pour la maintenance et la réfection des infrastructures de l’ancien pont Champlain, pendant la construction du nouveau pont Champlain, soit à compter du 5 octobre 2011, date de l’annonce par le gouvernement fédéral de son intention de remplacer l’ancien pont Champlain, jusqu’au 1er juillet 2019. Les documents comprennent : - Un tableau des budgets annuels versus les dépenses annuelles réelles depuis l’année financière 2011-2012 jusqu’au 30 juin 2019. - Un tableau incluant les numéros, titres et montants des contrats adjugés entre le 5 octobre 2011 et le 1er juillet 2019.

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

13 page(s)
octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

octobre 2019

Req # A-2019-0003

Demande de renseignements concernant une demande présentée dans le cadre du Programme de collaboration en développement technologique ObjectifGES financé conjointement par les Centres d’excellence de l’Ontario et TDDC du 1erjanvier au 30 juin 2017. Je souhaiterais obtenir le fichier de TDDC concernant le projet, notamment tous les courriels relatifs à la demande entre les Centres d’excellence de l’Ontario et TDDC; toutes les notes qui se rapportent à l’évaluation et à la décision finale de financement; toutes les transcriptions des conversations enregistrées ou non entre les Centres d’excellence de l’Ontario et TDDC après la fin de la présentation vidéo; les gabarits d’évaluation et les qualifications des évaluateurs qui ont influencé la décision d’octroyer ou non le financement.

Organisation: Technologies du développement durable Canada

117 page(s)
septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

septembre 2019

Req # 2340-595

Rapport, étude, communication interne et externe, courriel, mémo et autres documents en lien avec la voie cyclable de l’Estacade du pont Champlain et les plaintes au sujet de la qualité de la chaussée entre le 1er janvier 2016 et le 21 mai 2019.

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

5718 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :