Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 482 record(s)

Req # A-2017-00515

Veuillez fournir tous les documents, courriels, messages sur BlackBerry, messages textes, messages du service BlackBerry Messenger et notes dans les carnets de notes appartenant aux enquêteurs de la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1962 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-04616

Je cherche une liste de tous les contrats de la GRC pour le dernier exercice financier au sein de la Direction générale.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1540 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-09114

1. Les exemplaires de toutes les descriptions de poste des groupes EC et ESS actuellement utilisées à la GRC. 2. La décision liée à la classification et à la reclassification du code de poste 4942 au cours des trois dernières années. 3. Les motifs de la plus récente décision de classification du code de poste 4942 pour les groupes ADM à ESS.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1003 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00764

Les politiques se rapportant aux points 1 à 7 de votre demande.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

705 page(s)
décembre 2019

Req # A-2017-12124

Je demande un exemplaire de TOUTE la correspondance et de TOUS les documents relatifs à la catégorie d’employé de la GRC et à la conversion des membres civils de la GRC en employés de la fonction publique.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

540 page(s)
décembre 2019

Req # A-2017-07860

Tous les exposés PowerPoint, les courriels et les notes de service internes qui concernent le projet SITKA entre le 1ermars 2014 et le 1erdécembre 2016.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

457 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00243

Je souhaite obtenir les rapports et les notes d’information de la Police fédérale relatifs aux groupes du crime organisé italiens actifs au Canada entre le 1erjanvier 2018 et le 1erjanvier 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

421 page(s)
décembre 2019

Req # A-2016-07517

Les documents de 2015 et 2016, notamment les rapports, les notes de service, les notes d’information et les évaluations, concernant les enquêtes sur la corruption internationale prescrites. Les documents de 2015 et 2016, notamment les rapports, les notes de service et les notes d’information, sur des affaires de corruption interne au Canada.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

260 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-01210

Obtenir copie de tout document tels que rapports/analyses/études des différents impacts potentiels de l'application de la loi C-45 (légalisation du cannabis) sur la Gendarmerie Royale du Canada en le 1er novembre 2015 au 31 janvier 2018.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

255 page(s)
décembre 2019

Req # A-2016-09899

Les documents relatifs à la demande officielle du maire de Surrey, en Colombie­Britannique, qui souhaitait obtenir 100 membres supplémentaires de la GRC pour les services de police contractuels de ce territoire au printemps 2015, et les documents concernant les mesures prises par la GRC en réponse à cette demande.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

229 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :