Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Trouvé 139 record(s)

Req # A-2019-01743

Veuillez me fournir le nom de tous les commissaires de la Section de l'immigration au bureau régional de l'Ouest ainsi qu'un aperçu des décisions rendues dans le cadre d'audiences relatives à la détention pour chaque commissaire: - nombre de décisions rendues - % de personnes dont la détention a été maintenue - % de personnes mise en liberté Dates: du 1er janvier 2018 au 7 novembre 2019

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-01748

Demande pour obtenir le nombre de réfugiés ou de demandeurs d'asile provenant de la communauté musulmane Ahmadi du Pakistan au cours des cinq dernières années (2013-2018). Je vous saurais gré de ventiler les demandes d'asile de la façon suivante: demandes terminées, demandes refusées et demandes retirées. Veuillez aussi préciser, si possible, le nombre de musulmans d'origine Ahmadi du Pakistan qui sont établis à Toronto ou en Ontario en général.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00031

Tous les documents relatifs à l’examen, par le ministère et (ou) la directrice des poursuites pénales, de la possibilité de négocier un accord de poursuite suspendue et (ou) un accord de réparation avec le Groupe SNC-Lavalin Inc., y compris la note de service de la directrice intitulée [Traduction] « Inviter ou non SNC-Lavalin à négocier un accord de réparation ».

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

559 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00032

Courriels envoyés et reçus par le procureur fédéral en chef du Manitoba, Michael Foote, entre décembre 2018 et décembre 2019, au sujet des enjeux liés aux poursuites dans des dossiers mettant en cause la méthamphétamine, au Manitoba.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

décembre 2019

Req # A-2019-01601

Aperçu des décisions de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada dans lesquelles le conseil inscrit au dossier est Richard Kurland. Le nombre de clients qu'il a représentés devant la CISR et un aperçu du nombre de cas où il a gagné et où il a perdu. Échéancier : du 1er janvier 1990 au 23octobre2019.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-03208

Des copies électroniques de tous les dossiers (dont la correspondance électronique) liés : a) aux Instructions sur la catégorisation des demandes d'asile moins complexes à la SPR; b) à laProcédure pour mettre en œuvre les Instructions sur la classification des demandes d'asile moins complexes à la SPR; c) aux critères relatifs aux pays et aux types de demandes d'asile – Instructions sur la catégorisation des demandes d'asile moins complexes (dont les dossiers relatifs à la création de ces documents). Veuillez exclure de la demande tous les dossiers liés aux demandes d'asile individuelles et l'information exigeant des consultations externes. Veuillez fournir des versions finales seulement, du 1erjanvier2018 au 21février2019.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2139 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-01539

Aperçu des décisions de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (SI, SAR et SPR) dans lesquelles la conseil inscrite au dossier est Jyoti Haeusler. Le nombre de clients qu'elle a représentés et un aperçu du nombre de cas où elle a gagné et où elle a perdu. Échéancier : du 1er janvier 2010 au 19octobre2019.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-01633

Aperçu des décisions de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (SAI, SAR et SPR) dans lesquelles la conseil inscrite au dossier est Marina Sedai (ou Marina L. Sedai). Le nombre de clients qu'elle a représentés et un aperçu du nombre de cas où elle a gagné et où elle a perdu. Échéancier : de janvier 2005 au 30octobre2019.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :