Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 10 record(s)

Req # A-2019-0003

Demande de renseignements concernant une demande présentée dans le cadre du Programme de collaboration en développement technologique ObjectifGES financé conjointement par les Centres d’excellence de l’Ontario et TDDC du 1erjanvier au 30 juin 2017. Je souhaiterais obtenir le fichier de TDDC concernant le projet, notamment tous les courriels relatifs à la demande entre les Centres d’excellence de l’Ontario et TDDC; toutes les notes qui se rapportent à l’évaluation et à la décision finale de financement; toutes les transcriptions des conversations enregistrées ou non entre les Centres d’excellence de l’Ontario et TDDC après la fin de la présentation vidéo; les gabarits d’évaluation et les qualifications des évaluateurs qui ont influencé la décision d’octroyer ou non le financement.

Organisation: Technologies du développement durable Canada

117 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-0002

Toutes les notes d'information et autres note préparées pour la présidente-directrice générale de Technologies du développement durable Canada en avril et mai 2019.

Organisation: Technologies du développement durable Canada

22 page(s)
août 2019

Req # A-2019-0001

Toutes les notes d’information et autres notes préparées pour la présidente-directrice générale de Technologies du développement durable Canada en février et mars 2019.

Organisation: Technologies du développement durable Canada

14 page(s)
mai 2019

Req # A-2018-0007

Tous les dossiers préparés à l’intention de la présidente-directrice générale de TDDC en octobre 2018 et en novembre 2018, y compris les versions provisoires de documents, d’aide-mémoire, de documents relatifs aux réunions, de messages clés, de mises à jour sur les initiatives, d’examens et de recommandations de tiers, de rétroaction relative aux examens et aux recommandations de tiers, de courriels comprenant des propositions de travaux faites par des dirigeants et de recommandations sur la formation. Veuillez vous limiter à la version la plus récente ou à la version définitive.

Organisation: Technologies du développement durable Canada

103 page(s)
avril 2019

Req # ATI-2018-19-002

Tous les documents d’information préparés à l’intention du ministre et du sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones en janvier 2019, y compris les dossiers, les listes de sujets sur lesquels le ministre et le sous-ministre se font breffer, les notes de service, les rapports, les analyses, etc., à l’exception des courriels. Note : Exclure les éléments qui représentent des documents confidentiels du Cabinet, c’est-à-dire les consultations visées par l’article 69.

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

0 page(s)
mars 2019

Req # ATI-2018-19-003

Tous les documents d’information préparés à l’intention du ministre et du sous-ministre des Services aux Autochtones en janvier 2019, y compris les dossiers, les listes de sujets sur lesquels le ministre et le sous-ministre se font breffer, les notes de service, les rapports, les analyses, etc., à l’exception des courriels. Note : Exclure les éléments qui représentent des documents confidentiels du Cabinet, c’est-à-dire les consultations visées par l’article 69.

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

1 page(s)
mars 2019

Req # ATI-2018-19-001

Du 8 septembre 2016 au 14 février 2018, tout matériel de présentation ainsi que les notes des réunions, les notes d’information, les lettres, les courriels et autres documents ou correspondance échangés entre les commissaires de la Commission de la fiscalité des premières nations (« la Commission »), le personnel et les experts de la Commission et/ou entre la Commission (notamment les commissaires, le personnel et les experts) et les représentants de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island (« MSIFN »), qui se rapportent à la rédaction, à la modification, à l’adoption, à la mise en application et/ou aux effets prévus du texte législatif intitulé MSIFN Sewer Service Fee Law, 2017.

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

590 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-0001

La totalité des accords, des demandes, des pièces contractuelles ou des dossiers se rapportant à tout accord, demande ou marché conclu entre Technologies du développement durable Canada et Enerkem Inc. et/ou Enerkem Alberta Biofuels. Aussi, tout accord, demandes, pièce contractuelle ou dossier se rapportant, de quelque façon que ce soit, au projet d’installation d’Enerkem Alberta Biofuels situé au site 460, 250 Aurum Road NE, Edmonton (Alberta).

Organisation: Technologies du développement durable Canada

104 page(s)
juillet 2018

Req # A-2017-0006

Toutes les notes d’information et notes de service préparées pour la présidente-directrice générale de Technologies du développement durable Canada en février 2018.

Organisation: Technologies du développement durable Canada

102 page(s)
juin 2018

Req # A-2017-0004

Saltworks, Axine, Forward Water–Pour toutes les entreprises susmentionnées: valeur du contrat, taille du projet (débit et charge massique), site de la démonstration, buts du projet, capacité de l’installation, durée du contrat (années), population desservie, capacité nominale, copie de la demande formelle soumise par l’entreprise à TDDC, copie du rapport final sur le projet, toute donnée opérationnelle supplémentaire qui pourrait être en votre possession.

Organisation: Technologies du développement durable Canada

66 page(s)
janvier 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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