Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 199 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

janvier 2023

Req # A-2021-00029

Dossiers de la Régie de l’énergie du Canada et sa Commission du 1er janvier 2022 au 29 janvier 2022 concernant l’ordonnance A0-011–OPL-004-2020 et la lettre de la Commission du 28 janvier liée à celle-ci. J’accorde un intérêt à tous les dossiers d’examen, notamment les courriels, les notes d’information et de décision, les dossiers liés aux réunions et aux discussions par téléphone, les ébauches de communications, les échanges entre les employés de la Régie et ceux entre les employés et les commissaires, y compris les notes de synthèse et de décision préparées pour ces derniers, sans toutefois s’y limiter.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

313 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00028

All reports, memos, briefing notes, PowerPoint presentations and trend observations specifically regarding the Newfoundland and Labrador health system cyberattack from October 31 2021 to November 17 2021.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

43 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00038

Toutes les communications par courriel et présentations du 1er novembre 2021 au 1er décembre 2021 concernant l’interdiction possible de l’utilisation au Canada de la technologie de l’entreprise de télécommunications chinoise Huawei.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

7 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00030

Tous les documents relatifs au dossier CV-2021-503 (dossier Clearview no 9227716), y compris tous les renseignements et documents contenus dans le portail Clearview.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

336 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00007

Veuillez fournir ce qui suit, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet : courriel aux employés du 14 septembre 2022 concernant le Jour de deuil national. Numéro de référence : 1432564. Organisation : Régie de l’énergie du Canada

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

3 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00024

Versions finales de chacune des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée suivantes soumises au Commissariat à la protection de la vie privée : Réseau canadien Très secret (17 janvier 2020), Gestion des identités et de l’accès (17 janvier 2020).

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

120 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00018

Tous les courriels internes du CST envoyés aux analystes, aux gestionnaires, au personnel de soutien de l’AIPRP et à d’autres personnes, et qui font référence à la demande A-2022-00006.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

72 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00019

Toute liste du personnel de la Sous-section de distribution (Distribution Unit) ou participant aux activités de distribution de 1935 à 1945.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00022

Tous les messages à destination ou en provenance de la British Security Coordination (BSC) concernant des sujets japonais, durant la période 1940-1945.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
novembre 2022

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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