Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 549 dossier(s)

Req # A-2023-00020

Note d’information – Réunion trimestrielle de la PDG avec la Commission de l’énergie de l’Ontario – 5 octobre 2023 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : 1478263

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

2 page(s)
février 2024

Req # AF-2023-00071

Veuillez fournir des dossiers montrant les dépenses annuelles en consultants par votre ministère/organisme entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez également inclure le nombre total de contrats qui ont été conclus pour chaque année.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
février 2024

Req # AF-2023-00073

Tous les courriels, messages texte, journaux téléphoniques et communications écrites entre le personnel de la SCHL et les employés de la Ville de Kingston, c.-à-d. Lanie Hurdle, la commissaire Paige Agnew, le directeur de l’urbanisme Tim Park, le directeur stratégique Craig Desjardins, et avec le maire et le bureau du maire- concernant le Fonds pour l’accélération de la construction de logements et les demandes de subvention de la Ville, du 1er mars 2023 au 1er décembre 2023, à minuit.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

81 page(s)
février 2024

Req # AF-2023-00082

J’aimerais savoir quand la SCHL a mis fin à ses deux adhésions à l’Urban Development Institute (UDI) en Colombie-Britannique en 2023. L’une d’elles a été enregistrée auprès de 2000-1111 W. Georgia Vancouver, BC V6E4M3. L’autre a été enregistrée auprès de : Suite 150 - 1675 Douglas St. Victoria, BC V8W 2G5. De plus, j’aimerais savoir (avec tous les documents justificatifs), pourquoi la SCHL a cessé d’être membre de l’organisation en 2023

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

3 page(s)
février 2024

Req # AF-2023-00090

Je demande tous les fonds accordés à la Nation crie d’Enoch ou à la réserve indienne 135 depuis cinq ans. Tous les montants de financement, la raison pour laquelle le financement a été accordé et le type de financement demandé, ainsi que la façon dont ces fonds ont été utilisés et comptabilisés.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

2 page(s)
février 2024

Req # AF-2023-00091

Je demande des renseignements sur les proposants retenus pour un programme de la SCHL, plus précisément pour le volet des NPF du Fonds d’information sur le logement abordable. En septembre 2022, le gouvernement a annoncé que la SCHL allait administrer un programme visant à accroître les NPF au Canada. J’aimerais savoir combien de ces 200 M$ ont été affectés et qui sont les proposants retenus. J’ai demandé directement cette information à la SCHL, qui a refusé de la fournir.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
février 2024

Req # AF-2023-00092

Veuillez fournir des dossiers (feuille de calcul, si possible) montrant les dépenses annuelles en publicité de votre agence au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
février 2024

Req # AF-2023-00093

Veuillez fournir de la documentation sur le nombre d’employés de la Société canadienne d’hypothèques et de logement qui ont reçu une augmentation salariale en 2023, y compris les augmentations de la rémunération par échelon, mais qui ne comprennent pas les augmentations salariales découlant des promotions à de nouveaux postes. Veuillez également fournir le nombre d’employés qui ont subi des réductions salariales en 2023, ainsi que les montants d’argent correspondants, mais exclure les employés qui ont quitté leur poste.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
février 2024

Req # AF-2023-00094

Veuillez indiquer le nombre d’employés de la SCHL qui gagnent plus de 100 000 $ par année en salaires, ainsi que le coût total de ces traitements. Veuillez consigner ces données pour 2023.Veuillez fournir un chiffre pour le nombre d’employés, un chiffre pour le montant total d’argent et également fournir le nombre total d’employés pour l’ensemble de la SCHL.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
février 2024

Req # AF-2023-00095

Veuillez fournir la rémunération totale (traitement et avantages sociaux) versée aux cadres de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour 2023. Fournissez une ventilation des différents types de prestations versées, y compris toute rémunération au rendement ou prime de rendement. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent pas être fournis. Veuillez également fournir un nombre total de cadres de la SCHL pour 2023.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
février 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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