Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 166 record(s)

Req # A-2019-00013

Le procès-verbal et les notes d’information de la Régie de l’énergie du Canada liés à la réunion entre le premier ministre Justin Trudeau et le premier ministre du Manitoba Brian Pallister, le 29 mai 2019, sur la Colline du Parlement, pour discuter des lignes de transmission Manitoba-Minnesota. Le format PDF est à privilégier.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00027

Je suis à la recherche de la note d’information 19-2096 - priorités en matière de renseignement.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

4 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00007

Documents du gouvernement fédéral sur la désinformation et l’ingérence dans les élections. Tous les documents, y compris sans s’y limiter : procès-verbaux de réunions, transcriptions, enregistrements audio et/ou vidéo, courriels, messages texte, messages BBM BlackBerry, notes d’information, notes de service, etc., au sujet des échanges d’évaluations des menaces portant sur l’ingérence dans les élections et les campagnes de désinformation entre le Centre canadien pour la cybersécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), Sécurité publique Canada et l’Échange canadien de menaces cybernétiques (ECMC).

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

34 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00018

CSE-NSA Memoranda on INFOSEC & CCEP (1986)

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

16 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00025

Je suis à la recherche de la note d’information 19-2099 - activités de cyberdéfense

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

8 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00026

Je suis à la recherche d’une liste de notes d’information rédigées pour le dirigeant du Centre pour la cybersécurité en mai 2019 et en juillet 2019.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

2 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00032

Je suis à la recherche des notes d’information suivantes : Note d’information à l’intention du ministre de la Défense nationale : Notification d’activités de cyberdéfense *CAVIARDÉ* 2019-07-05 Ref. no 19-2134 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et communications Destinataire : Ministre Mesure requise : À des fins de signature

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

5 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00006

Renseignements au sujet du nombre d’incidents liés à la sécurité et de déversements entre les 10 juillet 2014 et 2019 pour les oléoducs. Cette demande vise tous les pipelines qui transportent du pétrole ou des produits pétroliers au Canada.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

72 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00010

Dossiers sur les formations géologiques connues sous les noms de puits artésiens, noyés ou non ainsi que non fonctionnels, pingos sous-marins, drainages naturels et recharges de l’aquifère servant à recueillir des données sur les vibrations sous les ronds-points. Je recherche également des données sur de telles formations pour ce qui est de la collecte et du transport de l’énergie vibratoire au moment de la rénovation d’édifices comme le tribunal du comté d’Elgin à St. Thomas, en Ontario, le marché fermier de St. Jacob ou le Château Laurier dans cette même province. J’aimerais savoir quels sont les incitatifs offerts aux entreprises et aux collectivités pour ce genre de rénovations.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00010

Veuillez fournir la liste des documents d’information et des notes de service préparés pour la chef et les chefs adjoints, en avril et mai 2019, y compris l’information suivante : (i) la date inscrite sur le document; (ii) l’énoncé de l’objet du document; et (iii) le numéro de référence interne du ministère. Veuillez exclure les documents dans un format tableur (p. ex. Excel ou .csv). Veuillez fournir les documents en version numérique (par courriel ou postel de Postes Canada).

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

11 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :