Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 392 record(s)

Req # A-2017-00087

Je voudrais faire une demande sur le « stationnement », plus précisément sur tout document portant sur le stationnement, les problèmes liés au stationnement, les employés et les décisions connexes. Même paramètre pour le COMEX.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

7596 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00020

Documents, particulièrement les notes de service, les notes d’information, les présentations ou évaluations au sujet de l’application WeChat.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

48 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00028

Je cherche à obtenir la note d’information suivante : 19-2082 mandat supplémentaire.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

22 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00030

Je suis à la recherche de la note d’information suivante : 18-0687 classification/dotation dirigées.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

2 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00040

Je suis à la recherche de la note d’information : Autorisations ministérielles (AM) relatives aux activités de cyberdéfense (2e rapport annuel) 2018-2019 2019-08-06 Ref 19-2174.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

4 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00041

Je suis à la recherche de la note d’information suivante : Notification sur les activités de cyberdéfense *CAVIARDÉ* 2019-08-15 Ref 19-2225 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et communications Destinataire : Ministre Mesure requise : À des fins d’information

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

5 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00043

Je suis à la recherche de la note d’information suivante : Présentation de l’examen national des dépenses en matière de renseignement du CST 2018-2019 2019-08-23 Ref 19-2247.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

13 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00052

Tout renseignement pouvant être divulgué concernant les dossiers de tous les membres et vétérans des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ainsi que de leurs conjoints, personnes à charge, survivants et orphelins qui ont reçu une pension d’invalidité réduite en vertu des articles 25 et 26 de la Loi sur les pensions. Le demandeur voudrait savoir combien de personnes en particulier ont reçu un montant mensuel réduit parce que le pensionné a reçu des dommages-intérêts découlant d’une obligation légale concernant la même invalidité pour laquelle la pension est payable. La période allant du 1er septembre 2009 à la date de la demande.

Organisation: Anciens Combattants Canada

2 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00049

Copie électronique de la « Politique relative aux services de réadaptation et d’assistance professionnelle – Critères d’admissibilité et exigences relatives aux demandes » qui a été modifiée le 11 janvier 2019. Ce document aura été appliqué aux personnes inscrites au programme de réadaptation avant le 1er avril 2019.

Organisation: Anciens Combattants Canada

11 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00028

Demande à voir les frais de déplacement, les reçus d’accueil et toutes les autres dépenses du ministre des Anciens Combattants, Seamus O’Regan, pour la période allant d’août 2017 à février 2019, ainsi que les frais de déplacement, les reçus d’accueil et toutes autres dépenses du personnel exonéré du ministre durant la même période.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1471 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :