Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 22 dossier(s)

Req # 2023-002

Aucun document pertinent

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00026

Tous les documents non classifiés portant sur des rançongiciels qui ont été intégrés à l’« Évaluation des menaces de base sur la cybercriminalité » publiée par le CCC en août 2023.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

15 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00019

Demander tous les rapports générés qui portent sur les temps d’attente pour les prestations d’invalidité liées au TSPT (trouble de stress post-traumatique). Du 2015-11-01 au 2023-04-26.

Organisation: Anciens Combattants Canada

25760 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-00024

Versions finales de chacune des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée suivantes soumises au Commissariat à la protection de la vie privée : Réseau canadien Très secret (17 janvier 2020), Gestion des identités et de l’accès (17 janvier 2020).

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

120 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00018

Tous les courriels internes du CST envoyés aux analystes, aux gestionnaires, au personnel de soutien de l’AIPRP et à d’autres personnes, et qui font référence à la demande A-2022-00006.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

72 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00019

Toute liste du personnel de la Sous-section de distribution (Distribution Unit) ou participant aux activités de distribution de 1935 à 1945.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00022

Tous les messages à destination ou en provenance de la British Security Coordination (BSC) concernant des sujets japonais, durant la période 1940-1945.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00024

Toutes les aides à la recherche, les listes de dossiers ou les références aux dossiers de MI2, y compris les documents, les messages et les dossiers d’information, de 1935 à 1945.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00025

Tous les dossiers de tout type liés au MI2 ou à toute autre organisation qui ont trait aux efforts visant à obtenir des renseignements sur les mouvements de la flotte japonaise, connue sous le nom de Kido Butai, à Hitokappu-san (baie Hitokappu), de la partie continentale japonaise, et à Pearl Harbor en novembre et en décembre 1941.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00026

Documents échangés entre le CST et le gouvernement des États-Unis concernant les documents trouvés par le FBI à Mar-a-Lago du 1er août 2022 au 25 octobre 2022.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
novembre 2022
Date de modification :