Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B1%5D=%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B2%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B3%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B4%5D=%3Anovembre&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B1%5D=%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B2%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B3%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B4%5D=%3Anovembre&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 10 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

décembre 2023

Req # A-2022-00048

Tous les courriels et toutes les notes d’information et communications sur la présentation et l’approbation d’une étude de Donald A. Redelmier.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
décembre 2022

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Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

décembre 2022

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Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

décembre 2021

Req # A-2020-00018

Rapports, notes de service et analyses sur l'applicabilité de la Loi canadienne sur l'accessibilité aux bénéficiaires de subventions du CRSH et la façon dont il exige que les activités financées respectent les normes d'accessibilité.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

9 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00019

Les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commandes (OC) de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, aout et septembre 2020.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

1 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00020

Les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, aout et septembre 2020.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

15 page(s)
décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

décembre 2020
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