Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 6 record(s)

Req # A-2019-24

Tout dossier présentant le nombre de prêts qui ont été versés par la SADC du Sud du Niagara*/le Fonds pour les entreprises et l'innovation de Niagara aux entreprises durant les exercices financiers 2015/16, 2016/17, 2017/18, 2018/19 et 2019/2020 (*SADC - Société d'aide au développement des collectivités)

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

153 page(s)
décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

décembre 2019

Req # A-2018-16

Tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centré sur les tâches (SPICT), ainsi que les offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-17

Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matières d'approvisionnement (AMA) et aux demandes d'offres à commande pour des services d'aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-18

Tous les marchés ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des marchés.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

décembre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :