À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 286 dossier(s)
Req # A-2023-01552
Copie de la note de breffage MIN-301236, rapports annuels de l’Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00667
Données de surveillance des effets environnementaux de 2016 à 2019 recueillies conformément au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00294
Copie de la note de breffage MIN-286002 concernant les efforts internationaux pour éliminer progressivement la production d’électricité au charbon.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-01927
Demande visant l’ensemble de la documentation concernant l’élaboration du document «Powering Past Coal State of Global Action to End Emissions from Coal Power» d’ECCC, du 1er novembre 2021 au 16 novembre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00971
Copie de la note de breffage MIN-259793, visant l’accord d’équivalence conclu avec la Nouvelle-Écosse sur le règlement concernant la production d’électricité thermique au charbon.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00981
Copie de la note de breffage MIN-292005, premier rapport public de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon intitulé «L’énergie au-delà du charbon».Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01290
Les versions finales des notes d’information ministérielles concernant les travaux du Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat produites du 1er janvier 2023 jusqu’à ce jour.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01404
L'ensemble de la correspondance entre ECCC et le gouvernement de l’Ontario relativement au récent arrêt de la Cour suprême du Canada sur la Loi d’évaluation d’impact.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01409
Toutes les données ou informations de base recueillies ou utilisées pour l’analyse en laboratoire de Vibrio vulnificus ou de Vibrio parahaemolyticus.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01465
Tous les documents de la Direction générale de la protection de l’environnement concernant ou mentionnant des activités de lobbying dans le cadre de l'élaboration du projet de protocole pour la gestion améliorée des forêts sur les terres publiques.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023