Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 284 dossier(s)

Req # A-2024-009

Toute la correspondance, y compris les courriels, les rapports, les appels téléphoniques, les messages textes, les notes d'information, les procès-verbaux des réunions menées entre [le promoteur du projet] et Jodie Parmar (Banque canadienne de l'infrastructure) entre le 1er janvier 2022 et le 7 juillet 2023, y compris toute la correspondance entre Jodie Parmar (Banque canadienne de l'infrastructure) et Ross Marowits (Banque canadienne de l'infrastructure) entre le 10 mars 2023 et le 10 août 2023 au sujet de ThinkEco Power Inc et/ou [le représentant]. En outre, toute la correspondance et tous les communiqués de presse échangés entre Ross Marowits (BIC) et/ou Jodie Parmar (BIC) avec les municipalités et la presse locale, y compris Times Colonist, Chek News et Black Press entre le 10 mars 2023 et le 31 août 2023.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

14 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-35218

Demande de renseignements supplémentaires sur les processus de vérification et, plus précisément, sur la vérification des constatations au moyen d’une nouvelle analyse des données. Recherche de copies des documents suivants concernant le programme pilote des aides familiaux (Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile) 2019-2024 : -les PIR, les IEP, les PNE internes relatifs à la gestion et à la surveillance des programmes pilotes des aides familiaux — entrevues sur les programmes pilotes des aides familiaux — donc toute personne ou tout membre du personnel qui travaille dans ce ministère ou qui est responsable de la surveillance ou de la gestion des Programmes pilotes des aides familiaux. —Exclure les entrevues ou les documents qui ne font pas référence aux Programmes pilotes des aides familiaux. Demande de précisions sur les processus de vérification et, plus précisément, sur la vérification des constatations au moyen d’une nouvelle analyse des données. Recherche de copies des documents suivants concernant le projet pilote sur les aides familiaux (Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile) 2019-2024 : A — Méthodologie décrite dans le sommaire.1 — 27 entrevues avec des membres clés du personnel pour obtenir leurs points de vue sur la gouvernance, la gestion du risque et les activités de surveillance en place, l’efficacité des programmes et les leçons apprises pour les programmes pilotes choisis aux fins d’un examen détaillé. 2 — Entrevues avec les intervenants (représentants de la haute direction d’IRCC, gestionnaires de programme et employés de programme de 13 directions générales différentes, ainsi que des intervenants externes de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et des quatre provinces de l’Atlantique : T.‑N.‑L., N.‑B., N.‑É. et Î.‑P.‑É.); 3 — Les principaux documents à l’appui, comme les présentations à la haute direction et aux comités de gouvernance, les profils d’information sur le rendement (PIR), les évaluations, les IEP, les procédures normalisées d’exploitation (PNE) internes, entre autres, pour déterminer et confirmer l’existence de contrôles aux fins d’élaboration; gestion et surveillance des programmes pilotes; B — Présentations. 1 — Dans le cas des programmes pilotes des aides familiaux, des présentations ont été fournies au Comité de direction, au ministre/sous-ministre, au Groupe de travail sur la lutte contre la fraude et au Comité des politiques à la fin du cycle de vie des programmes pilotes en 2018, afin d’évaluer les prochaines étapes, y compris les considérations relatives à la transition du projet pilote vers un nouveau programme permanent. Veuillez fournir tous les documents internes (entrevues, principaux documents à l’appui, gouvernance, gestion des risques et activités de surveillance, analyse) qui ont constitué la méthode et les données pour la vérification interne des programmes pilotes d’immigration publiée en mars 2022. Le sommaire décrit la vérification effectuée de juin 2021 à août 2021. Seules les données pour les Programmes pilotes des aides familiaux sont demandées, mais si tout est mélangé, les renseignements sur les trois programmes pilotes seront acceptables.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

311 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-61809

Demande visant 5 courriels dont le nom du SOUS-GESTIONNAIRE DE PROGRAMME — NEW YORK figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mars 2022 au 15 juin 2022, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

144 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-54789

Obtenir copie de toutes les formes de scénarios ou prévisions du volume de demandes de passeports que détient votre ministère pour chacune des années 2020, 2021, 2022 et 2023 à ce jour, le 16 janvier 2023. Il y a des documents en ce qui a trait aux prévisions de volume de passeports qui sont produits par votre ministère et qui sont également échangés entre Immigrations Canada/Passeport Canada avec Affaires mondiales Canada et aussi les gestionnaires d'ESDC au sujet de ces prévisions, je veux tous les documents sur les prévisions du volume des passeports pour chacune de ces années.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

167 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-02542

Copie de la note d’information/de service F-1194692 (DGPEI) Lettre de réponse au rapport d’enquête préliminaire sur les mesures ministérielles en matière d’immigration francophone à l’extérieur du Québec, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-74308

Demande visant 13 courriels dont le nom du gestionnaire du programme de Hong Kong figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2021 au 22 juillet 2021, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

67 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-71994

Du 1er janvier 2022 au 16 mars 2022, fournir tous les dossiers, y compris, sans s’y limiter, les courriels, les correspondances, les plans, les politiques, les notes d’information et les rapports, qui concernent toute utilisation de la technologie d’analytique avancée, y compris Chinook, pour le triage (niveaux 1, 2 ou 3) ou le traitement des demandes de résidence temporaire présentées par des Ukrainiens. Version définitive/dernière version seulement (p. ex. chaîne de courriel finale d’une communication par courriel). Limiter les documents à ceux qui ont été reçus ou préparés par ou pour la personne qui a eu la responsabilité principale du dossier en question (p. ex. DG, directeur ou conseiller principal en politiques). Prière de ne pas traiter les documents qui sont considérés comme entièrement exemptés; omettez les pages ou les parties de pages où l’information n’est pas pertinente pour cette demande. S’il existe des versions anglaise et française, fournir uniquement l’anglais. Exclure les renseignements qui nécessitent une consultation avec le MJ ou des tiers. Exclure les renseignements qui peuvent être liés aux présentations au Conseil du Trésor ou aux documents confidentiels du Cabinet. Dans la mesure du possible, veuillez fournir les documents demandés sous forme de fichier PDF interrogeable.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

37 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-17914

Demande visant 9 courriels dont le nom du SOUS-GESTIONNAIRE DU PROGRAMME DE NEW YORK figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 28 décembre 2021, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

28 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-45870

Demande visant 5 courriels de Janis Pearson pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

68 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-45922

Demande visant 30 courriels où le nom de Kelsey Hannon figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2020 au 16 novembre 2020, y compris les documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Exclure les documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

175 page(s)
décembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :