Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Req # A-2019-83837

Veuillez fournir une copie des manuels de formation des agents aux fins de la formation des agents des visas au CTD-Ottawa et à l’AC-RTC sur les demandes de permis d’étude. Si les manuels de formation portent surtout sur les bureaux des visas, fournissez des copies de l’Unité des résidents temporaires au bureau des visas à Ankara. Si les manuels de formation sont propres aux pays assujettis à l'obligation de visa, veuillez fournir des copies des manuels/protocoles utilisés pour traiter les demandes de permis d’étude des ressortissants iraniens. – Veuillez fournir des manuels de formation aux fins de la formation des agents des visas sur l’utilisation de logiciels ou de l’intelligence artificielle (IA) dans le traitement initial des demandes de permis d’études, particulièrement les aspects négatifs ou positifs en fonction des conditions dans le pays, des antécédents de voyage, des refus antérieurs, des admissions conditionnelles par rapport aux admissions inconditionnelles, l'ELI (English Language Institute) par rapport au programme principal, différentes provinces canadiennes ou autres facteurs que le logiciel utilise pour prendre une décision dans une demande donnée. – Veuillez fournir les statistiques suivantes au sujet des permis d’études initiaux pour les demandes de ressortissants iraniens traités au bureau des visas à Ankara, au CTD-Ottawa et à l’AC-RTC en 2017, 2018 et 2019 : nombre total de demandes reçues, approuvées et refusées, niveau de scolarité primaire-secondaire, collégial ou universitaire. – La procédure de demande de révision pour les demandes de permis d’études et de VRT refusées au CTD -Ottawa et à l’AC-RTC – Le nombre de demandes de révision reçues pour des permis d’études et des VRT en 2017, 2018, 2019 au CTD-Ottawa et à l’AC-RTC; le nombre de cas rouverts et révisés.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

48 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-54146

Demande concernant deux courriels de Lu Fernandes pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-51487

L’Association canadienne des conseillers professionnels en immigration (ACCPI) est un groupe d'intérêt professionnel qui fait pression auprès du gouvernement du Canada (IRCC) depuis des années, particulièrement en ce qui concerne la création d’une loi fédérale en vue d'accorder plus de pouvoirs à l’organisme de réglementation des consultants en immigration. Je demande la communication de tous les documents traitant de ce sujet. Portée de la recherche : de 2016 au 16 septembre 2019.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

34 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-76170

Clarification : Tous les manuels de politiques actuels portant sur les enquêtes et les sanctions prévues aux articles 209.1 à 209.92 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, ce qui comprend entre autres les instructions sur l’exécution de programmes et les ententes avec EDSC pour la mise en œuvre de ces articles. Veuillez exclure le contenu du BCP.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

28 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-72932

Demande concernant cinq courriels où le nom de Sarah Jasperse est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-64739

Première (1e) question : Copies de courriels, correspondances et documents relativement aux demandes ERAR sous l'article 101(1)c.1 LIPR et plus particulièrement : 1. Guide de procédure pour les demandes ERAR sous l'article 101(1)c.1 LIPR 2. Discussions entourant la mise en oeuvre 101(1)c.1 LIPR 3. Noms des agents ERAR qui étudieront les dossiers visés par 101(1)c.1 LIPR : Agents anglophones, francophone, bilingues 4. Procédures exactes pour la tenue des audience (emplacement, vidéoconférences) 5. Règles/Guides de pratique pour les entrevues (interprétation, enregistrement, rôle de l'avocat, interrogatoire permis par l'avocat, observations finales permises...) 6. Directives pour les personnes vulnérables, cas des personnes incapables (personnes incapables), personnes mineures non accompagnées, personnes détenues. 7. De quelle manière les irrecevabilités en vertu de L101(1)c.1 LIPR sont communiquées au demandeurs d'asile et à la CISR? Quelles sont les interactions prévues avec la CISR? 8. Quelle est la durée probable des audiences ERAR? 9. Est-ce que les cartables de documentation nationaux de la CISR seront utilisés systématiquement dans le cadre des audience ERAR? 10. Taux d'acception et refus des demandes ERAR par pays et par agent. De ce nombre, quels dossiers avaient eu accès à une demande d'asile auparavant -vs- dossiers n'ayant jamais demandé l'asile. 11. Pourcentage des personnes représentées par avocat, consultant et non représentées 12. Procédures pour les personnes non représentées 13. Procédures pour les mineurs 14. Procédures pour les cas où les personnes sont incapables au sens de la loi, pour cause de santé mentale 15. Procédures pour les cas où les demandes d'asile aux États-Unis ont été retirées ou annulées Deuxième (2e) question : Statistiques sur le pourcentage de demandes de VRT et / de Super Visas délivrés à des Syriens sans autre nationalité, par les ambassades du Canada à Beyrouth ou à Amman?

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-68951

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom d’Yvonne Morkos est inclus dans les champs « À » et « De », pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

48 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-43092

Veuillez fournir des copies de tous les documents faisant état des coûts associés au traitement des migrants qui franchissent la frontière illégalement pour demander l’asile, y compris les coûts pour a) l’hébergement et les locaux : b) la nourriture; c) le personnel; d) le transport; e) les tentes, les clôtures, les remorques et les autres installations à la frontière; f) les transferts de fonds aux gouvernements provinciaux ou aux administrations municipales; g) les besoins en soins de santé et en service médicaux; depuis le 1er janvier 2017.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1073 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-82761

Demande pour connaître le nombre de permis vacances-travail, de permis de travail pour les jeunes professionnels et de permis de travail dans le cadre d’un programme coopératif mis à la disposition des neuf organisations reconnues pour les jeunes étrangers – Expérience internationale Canada en 2019 jusqu’au 16 décembre 2019. Demande pour obtenir des détails sur les quotas des organisations reconnues en 2019, y compris la ventilation des volets VT, JP et Coop pour la participation en 2019 dans les neuf organisations reconnues. De plus, veuillez indiquer combien sont mis en circulation en 2020, et combien de permis de travail ouverts sont mis à la disposition des citoyens des États-Unis, du Brésil et de l’Équateur en 2020. Demande pour connaître les organisations reconnues de la saison 2020 avec les détails des catégories et des quotas pour les neuf organisations reconnues.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-84280

Veuillez fournir une copie de tous les documents de politiques (directive, note de service opérationnelle, etc.) d’IRCC sur la manière dont les bureaux des visas canadiens devraient se procurer les certificats de police d’étrangers qui font des demandes de visa au Canada DIRECTEMENT AUPRÈS des services de police à l’étranger. Cette politique pourrait inciter IRCC à faire appel à l’ASFC pour obtenir ces certificats. Plus précisément, il faut établir si IRCC doit demander aux étrangers l’autorisation d’accéder à ces certificats de police, étant donné que ces documents sont souvent protégés par les lois sur la protection des renseignements personnels des pays étrangers. Lorsque des étrangers demandent un visa, ils doivent fournir un certificat de police pour tous les pays où ils ont vécu pendant plus de 6 mois depuis l’âge de 18 ans. Parfois, l’agent des visas dans un bureau des visas à l’étranger peut souhaiter obtenir le dossier complet des accusations criminelles qui ont été portées, des chefs d’accusation qui ont été retirés, des déclarations de culpabilité, des chefs d’accusation pour lesquels le demandeur a été acquitté, etc. dans ce pays étranger. Ces éléments ne figurent pas dans le certificat de police fourni à l’agent des visas canadien, mais ils apparaissent dans les dossiers et les bases de données des services de police à l’étranger. Dans ce genre de scénario, nous demandons d’obtenir un document de politiques (directive, note de service opérationnelle) d’IRCC sur la manière dont les bureaux des visas canadiens devraient s’y prendre pour demander ces renseignements censés figurer dans les certificats de police des étrangers fournis à IRCC par le demandeur étranger. Déjà demandé dans A-2018-48105 / VD. En l'absence d’une procédure officielle, veuillez indiquer qu’il n’existe pas de politique.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

73 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :