Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 1211 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

octobre 2019

Req # A-2019-015

Obtenir les notes de breffages préparées ou transmises au commissaire aux langues officielles ainsi que ses correspondances/lettres envoyées et reçues du 1er mars 2019 au 30 juin 2019. (Exclure lettres et correspondances du public)

Organisation: Commissariat aux langues officielles

1866 page(s)
septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

septembre 2019

Req # A-2019-022

Le rapport préliminaire d’enquête du Commissariat aux langues officielles concernant six plaintes (ou plus) déposées contre la Direction générale de la légalisation et de la réglementation du cannabis en 2018. Ce rapport a été envoyé au sous-ministre de la Santé en 2019.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

32 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

août 2019

Req # A-2018-01308

Copie du contrat et des produits livrables de Cubic Health Inc., pour lequel le numéro de référence est le C-2018-2019-Q2-0030 et le numéro d’identification d’achat est le 6023363, datée du 18 septembre 2018 et associée à un montant de 73 337 $

Organisation: Ministère des Finances Canada

18 page(s)
juillet 2019

Req # A-2018-01356

Note d’information 2018FIN474569 – Réunion avec l’Institut des fonds d’investissement du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

13 page(s)
juillet 2019

Req # A-2018-01457

Note de service 2018FIN468626 - Demande de financement du Centre national sur les régimes de retraite

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
juillet 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :