Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 2605 record(s)

Req # A-2018-107762

Liste complète des numéros de téléphone des employés de l’Agence du revenu du Canada.

Organisation: Agence du revenu du Canada

232 page(s)
février 2020

Req # A-2019-110252

Fourniture de l’ensemble des dossiers du cours qui a remplacé l’ancien cours no 1306.

Organisation: Agence du revenu du Canada

101 page(s)
février 2020

Req # A-2019-112851

Renseignements sur la divulgation des données financières personnelles de certains Canadiens découlant de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes pour l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale pour la période allant de l’année 2016 au mois de juillet 2019.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-112852

Renseignements sur la divulgation des déclarations pays par pays des Canadiens à d’autres pays, et vice versa pour la période allant de l’année 2016 au mois de juillet 2019

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-114932

Le rapport, les réponses des employés, les questions, les courriels, les notes, le résumé présenté aux directeurs des différentes sections et tous autres documents concernant les 5 questions posées par courriel aux employés en juillet 2018

Organisation: Agence du revenu du Canada

118 page(s)
février 2020

Req # A-2019-115132

Tous les dossiers, les communications et les données concernant la nomination d’un « organisme » pour le traitement des demandes de crédits d’impôt, de remboursements ou de subventions par des organisations de journalisme canadiennes qualifiées, à compter du 1er janvier 2019.

Organisation: Agence du revenu du Canada

13 page(s)
février 2020

Req # A-2019-115352

Les données suivantes pour les années d’imposition 2016, 2017 et 2018 : a) le nombre de déclarants qui ont produit des déclarations de revenus des particuliers; b) le nombre de déclarants particuliers qui ont déclaré la vente d’une résidence principale; c) l’estimation de l’Agence du revenu du Canada en ce qui concerne l’observation des exigences en matière de déclaration; d) le nombre de déclarants particuliers à qui des pénalités pour la non-déclaration ou la déclaration tardive ont été infligées; e) la valeur totale des pénalités infligées.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-116053

1) En faisant référence à la « priorité R1 », uniquement les renseignements écrits préexistants sur l’interprétation de la lettre « R » et de toute autre lettre sont donnés. 2) Copie complète du manuel de l’examen des comptes de fiducie. 3) Renseignements sur la façon dont le manuel de l’examen des comptes de fiducie s’insère dans un programme, un cours, un séminaire ou une formation en particulier.

Organisation: Agence du revenu du Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-116341

Tous les documents productibles sous le contrôle de l’Agence du revenu du Canada, ou en sa possession, concernant les deux entités suivantes : 1) « nom commercial de l’organisme de bienfaisance »; 2) « nom commercial de l’organisme de bienfaisance »

Organisation: Agence du revenu du Canada

977 page(s)
février 2020

Req # A-2019-116347

Une copie de la liste indiquée des numéros de téléphone de la Direction de l’observation des contribuables à valeur nette élevée de la Direction générale des programmes d’observation.

Organisation: Agence du revenu du Canada

30 page(s)
février 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :