Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 61 dossier(s)

Req # DA-2021-00010

Fournir des copies de toutes les communications électroniques envoyées/reçues par Stefan Harpe, responsable des investissements, concernant ou discutant de M-Kopa.

Organisation: Ministère des Finances Canada

476 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-00386

Tous les documents de 1985 à aujourd’hui se rapportant à l’incertitude systémique dans le contexte de la « recherche scientifique et du développement expérimental » tel que ce terme est défini au paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-00397

Note d’information 2021FIN507000 – Réunion bilatérale avec l’ambassadrice de France, Kareen Rispal

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-00617

Cahier de breffage ministériel: je souhaite obtenir les documents et le cahier de breffage qui ont été remis à l'Hon. Chrystia Freeland pour la présentation de la mise à jour économique et budgétaire de 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00044

Tous les documents concernant HSBC Holdings Plc et la Banque Toronto-Dominion contenant le mot « nucléaire » lors de leurs conseils sur la conception, le développement et le soutien du Cadre des obligations vertes du Canada du mois de juin 2021 au 24 avril 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

34 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00093

Fournir toute correspondance entre Trans Mountain Corporation et Finances Canada concernant la garantie de prêt du gouvernement annoncée le 11 mai 2022 pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00212

Note d’information 2022FIN511353 – Groupe d’action financière – Faits saillants des réunions de juin 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00344

Note d’information 2022FIN511663 – Appel du sous-ministre avec le sous-ministre Simon Kennedy, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00440

Toutes les communications reçues par la ministre, le sous-ministre, le ministre associé ou les directeurs du Ministère concernant le « recyclage » ou le « retraitement » des déchets de combustible nucléaire entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

144 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00489

Fournir un exemplaire de toute analyse financière de Trans Mountain Corporation ou de l’agrandissement de l’oléoduc de Trans Mountain (y compris tout rapport, présentation ou autre matériel) effectuée par Raymond Chabot Grant Thornton

Organisation: Ministère des Finances Canada

83 page(s)
mai 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :