Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 65 record(s)

Req # A-2019-00009

Données sur le secteur internet et de la disponibilité à large bande.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

6482 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00036

Copies électroniques de dossiers qui documentent le projet Rainy River de New Gold Inc. (projet no. 80007) sur la pollution de l'eau. Cela comprend, sans toutefois s'y restreindre, la pollution de l'eau par le drainage minier acide, la contamination par les métaux, l'érosion et la sédimentation. Veuillez inclure les données recueillies depuis le début du projet jusqu'à aujourd'hui.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

951 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00012

Copies de tous les contrats subséquents relatifs aux efforts de consultation ou de recrutement de personnel dans la région de la capitale nationale pour la période de septembre 2018 à mars 2019. À l’exclusion des commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) de services d'aide temporaire (SAT), des contrats relatifs à un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) de SAT, des commandes subséquentes à une OC de services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et des contrats relatifs à une AMA de SPCT, ainsi que des contrats relatifs à un AMA pour Proservices. À l'exclusion des commandes subséquentes à une OC de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et des contrats relatifs à un AMA en SPICT datant de septembre 2018, et de janvier à mars 2019.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

576 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00016

GUERRIER, Philippe, Profil environnemental du territoire du département de santé communautaire de l'hôpital du St-Sacrement, Dép. santé communautaire, Hôpital du St-Sacrement, 1987. La bibliographie de ce document fait référence à deux autres documents que je n'ai pu trouver. Je crois qu'ils ont dû être produits de votre côté. Il s'agit des documents suivants : - PORT DE QUÉBEC, Étude sur le transbordement et l'entreposage des produits chimiques au Port de Québec, avril 1985. - ROCHE-ENVIROBEC, C.U.C. - Port de Québec, Réseau d'échantillonnage de l'air ambiant, janvier à décembre 1985, 1986.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00006

Documents entre Rogers Communications Inc. et le CRTC concernant le lobbying ou la demande 9(1)h) pour la période du mois de novembre 2016 au 6 juin, 2019.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

43 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00010

Réponses des fournisseurs de services sans fil aux demandes du CRTC concernant la conformité du code des services sans fil concernant les plans de financement des appareils.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00045

La recommandation adressée à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique à savoir si la nouvelle installation de traitement des effluents proposée par Northern Pulp devrait être désignée pour faire l'objet d'une évaluation environnementale fédérale.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

12 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00004

Documents concernant la Radio communautaire du Labrador Inc. ou La Rafale FM pour la période du 25 mars 2019 au 17 mai 2019.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

182 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00007

Documents concernant Facebook et le haut débit ou la connectivité internet pour la période du 1er février 2017 au 31 décembre 2017.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
juillet 2019

Req # A-2018-00035

Dossiers documentant la quantité d’eau utilisée par New Gold Inc. pour son projet Rainy River n° 80007.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

31 page(s)
juillet 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :