Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 39 record(s)

Req # A-2019-00013

Fournir tous les contrats de ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

44 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00014

Fournir toutes les commandes subséquentes des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et des offres à commandes (OC) des Services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

novembre 2019

Req # A-2019-00016

Depuis son entrée en vigueur le 1er août 2019, combien de demandes ont été reçues et combien de pardons ont été accordés en vertu de la loi C-93, la Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis?

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

septembre 2019

Req # A-2019-00074

Des copies des offres soumises par les fournisseurs en réponse à une demande de proposition pour des services mobiles de lavage de véhicules – Région du Grand Toronto (RGT), demande de proposition no 696NSSL043018.

Organisation: Postes Canada

1 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00103

Des statistiques sur les contraventions de stationnement émises à l’encontre des véhicules de Postes Canada effectuant la livraison et le ramassage du courrier au cours des trois dernières années et dossiers relatifs à une demande d’AAI précédente (A-2016-00069). Le nombre de contraventions par année, la valeur des contraventions par année, la valeur des contraventions payées et les cinq villes/régions ayant le nombre et la valeur de contraventions émises les plus élevés du 1er juillet 2016 jusqu’à aujourd’hui. Ces documents peuvent comprendre des notes de service, de la correspondance ou des directives en provenance du siège social de Postes Canada.

Organisation: Postes Canada

6 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00107

1. Le nombre de lettres livrées par le bureau de poste pour chaque année de 2006 à 2018. 2. Le revenu brut provenant des lettres envoyées au Canada par le bureau de poste pour chaque année de 2006 à 2018. 3. Le nombre de colis livrés par le bureau de poste pour chaque année de 2006 à 2018. 4. Le revenu brut provenant des colis envoyés au Canada par le bureau de poste pour chaque année de 2006 à 2018. 5. Le nombre d’employés au bureau de poste au Canada pour chaque année de 2006 à 2018, classé par a) employés permanents à temps plein et b) employés permanents à temps partiel et employés temporaires.

Organisation: Postes Canada

1 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

août 2019

Req # A-2019-00089

Le montant maximal de bonus qui a été payé à un gestionnaire en 2018, et à un représentant en ventes (n'inclue pas les "Union Sales Employees") en 2018

Organisation: Postes Canada

1 page(s)
juillet 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :