Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 49 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

septembre 2019

Req # 2340-595

Rapport, étude, communication interne et externe, courriel, mémo et autres documents en lien avec la voie cyclable de l’Estacade du pont Champlain et les plaintes au sujet de la qualité de la chaussée entre le 1er janvier 2016 et le 21 mai 2019.

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

5718 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

août 2019

Req # A-2019-00003

Le nombre de demandes présentées à ce jour en vertu de la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques. Le nombre de demandes acceptées. Une ventilation du nombre de demandes acceptées en fonction du type d'infraction (relations anales, sodomie, grossière indécence).

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

juillet 2019

Req # 2340-594

L'ensemble de la documentation relative à la plus récente estimation des coûts de peinture du Pont de Québec

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

3 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

juin 2019

Req # A-2019-00002

J’ai besoin des statistiques suivantes concernant les demandes de libération conditionnelle provinciale pour l'Alberta. Nombre de demandes - Soumises, approuvées, celles rejetées de celles qui ont été approuvées. Nombre de demandes - Suspendues, révoquées avec succès. Nous aimerions avoir au moins l’équivalent d’une année de statistiques, idéalement du dernier exercice financier, ou vous pouvez me faire savoir ce qui est disponible.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

2 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

mai 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :