À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 527 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2020-00019
Je recherche les dossiers, les notes et les rapports sur les décès en détention suivants : Jamie Edward Bouman, Craig Kimberley, Timothy James Black, Sean Parsons, Jordan Lee Trudeau, Shawn McKenzie, Robert Conroy, Andrew Townsend, Robert Alairie, Chaine Anderson, et Aram Hadi, Dennis Guerin et Angus Snow, Ronald Penney, Jeffrey Ysbert, Richard Foster, Ryan Henke, Richard Chatelain, Jesse David Piney, John James Macdonald, Jeffrey Woodman, Jeffrey Kellar.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00018
Une copie numérique du rapport du BST TP 6254E « Étude sur la dynamique des impacts du filament des ampoules électriques » et TP 6255E « Guide d’analyse des ampoules électriquesOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00016
Veuillez fournir la réponse complète à la demande d'AIPRP du Bureau de la sécurité des transports A-2021-00072Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # ATIP #9 2022-2023
Rechercher les documents produits par la SADC au nom de la première dirigeante, au sujet de l’effondrement de la Silicon Valley Bank et de la sécurité des dépôts protégés par la SADC au Canada. Inclure les discussions et les dossiers relatifs à des gazouillis publiés par la SADC le 9 mars 2023 pour rassurer le public canadien quant à la sécurité des dépôts bancaires au pays. Circonscrire la recherche à la période du 8 au 14 mars 2023.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00008
Fournir les documents d’information suivants préparés en mars 2023 : BN0014961 Comparaison des sites de lancementOrganisation: Agence spatiale canadienne
juin 2023
Req # A-2023-00009
Fournir les documents d’information suivants préparés en avril 2023 : BN0015420 Planet Labs.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2023
Req # A-2022-00053
M23C0012 documents relatifs à Wolfe Islander III ferry au point de terminal de Dawson's en soirée du 8 février 2023.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2023