Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Req # A-2019-00022

Demande pour les descriptions de travail (anglais et français) des membres de l '«Unité d'accessibilité» créée en vertu de la Loi sur l'accessibilité au Canada.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

39 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00023

Demande de dossiers de la CCDP en référence aux discussions sur les décisions prises par le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique dans : 1. Jessica (Jonathan) Yaniv ou toute variante de celle-ci contre Mint Tanning et autres, et 2. Jessica (Jonathan) Yaniv ou toute variante de celle-ci contre Divers salons d ‘épilation à la cire.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

8 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000035

Communications relatives à la participation canadienne à la station spatiale lunaire partagée avec la NASA entre le 1er janvier et le 27 novembre 2020.

Organisation: Agence spatiale canadienne

89 page(s)
février 2020

Req # A-2014-00329

Tous les documents d'information préparés pour le ministre de la Sécurité publique ou le commissaire depuis le 1er avril 2014 sur les Cercles de soutien et de responsabilité.

Organisation: Service correctionnel du Canada

38 page(s)
février 2020

Req # A-2017-00473

Description de travail et justification de classification des postes de sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles, de sous-directeur, de directeur adjoint, Interventions, et de directeur adjoint, Opérations.

Organisation: Service correctionnel du Canada

83 page(s)
février 2020

Req # A-2017-00455

Le nombre de jours de lockdown/deadlock à l'Établissement Donnacona pendant 2017-01-01 au 2018-03-08.

Organisation: Service correctionnel du Canada

39 page(s)
février 2020

Req # A-2018-00194

Nombre de détenus qui ont refusé des repas en signe de protestation par établissement et par mois entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2016.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00177

Tous les documents concernant le recours à la main-d'œuvre carcérale dans les centres d'appel de prisons canadiennes entre 1990 et 2019.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00329

Liste actuelle d'aliments approuvés à l'échelle nationale pour la préparation de repas en petits groupes dans le dossier SCC SSC 080.

Organisation: Service correctionnel du Canada

12 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00234

Rapport d'établissement des priorités

Organisation: Service correctionnel du Canada

8 page(s)
février 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :