Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 862 dossier(s)

Req # A-2020-00094

Fournir un exemplaire des plans établis depuis le 1er juin 2019 au sujet des vétérans sans abri et des mesures à prendre pour s’attaquer à ce problème.

Organisation: Anciens Combattants Canada

77 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00008

Toutes les ententes d’échange de renseignements personnels actuellement en vigueur ou utilisées par Anciens Combattants Canada.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1023 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00066

Fournir des tableaux d’information pour les années civiles de 2017 à 2020 à l’intention des gestionnaires de soins cliniques (GSC) qui travaillent avec le bureau de Victoria (Colombie‑Britannique). Le premier tableau contient les en-têtes Gestionnaire de cas, Fournisseur de GSC et Formulaires attribués. Le deuxième tableau contient les en-têtes Année civile, Numéro de fournisseur et Nombre d’aiguillages.

Organisation: Anciens Combattants Canada

11 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00068

Fournir le Manuel sur la validation de l’identité tel qu’il est décrit dans la section sur les programmes et les fonds de renseignements d’Anciens Combattants Canada sur le site Web du Ministère : https://www.veterans.gc.ca/fra/veterans-rights/access-to-information-privacy/info-about-programs-and-info-holdings

Organisation: Anciens Combattants Canada

7 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00069

Fournir la somme annuelle passée en charge au gouvernement par le ministre pour le véhicule de fonction visant la période de 2018 à 2021, y compris la marque, le modèle et les frais des chauffeurs.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00071

Fournir la définition de l’anorgasmie et les critères d’admissibilité d’Anciens Combattants Canada pour cette affection.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Revera Inc.

janvier 2022

Req # A-2021-00026

Ententes d'application (EA) entre la NASA et l'Agence spatiale canadienne (ASC) concernant un échange de services de soutien et d'utilisation de la Station spatiale internationale (SSI)

Organisation: Agence spatiale canadienne

7 page(s)
décembre 2021
Date de modification :