Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Trouvé 438 record(s)

Req # A-2019-000035

Communications relatives à la participation canadienne à la station spatiale lunaire partagée avec la NASA entre le 1er janvier et le 27 novembre 2020.

Organisation: Agence spatiale canadienne

89 page(s)
février 2020

Req # A-2017-00069

Documents considérés pour la décision d'inclure les Systèmes de gestion de la sécurité et/ou la supervision de la sécurité sur la liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports en 2014 et 2016.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

1309 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00052

Correspondance entre la Présidente ou les membres du bureau, de même qui porte sur la correspondance à propos de l'analyse d'information factuel reçu de l'état où l'événement a eu lieu depuis le 6 janvier 2020, incluant les versions ébauche des déclarations publiques affichées les 8 et 9 janvier 2020 et correspondances des employés des communications depuis le 6 janv 2020 et la date de début du traitement de cette demande.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00053

Documents en relation avec le tweet @TSBCanada's à 10:49 am le 17 Jan 2020 (voir: https://twitter.com/TSBCanada/status/1218198793058947072)

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Revera Inc.

février 2020

Req # A-2019-000040

Profils démographiques et bilans organisationnels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) de 2014-2015 à 2017-2018.

Organisation: Agence spatiale canadienne

230 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000029

Documents concernant le projet de port spatial de Canso en Nouvelle-Écosse et Maritime Launch Services, du 1 janvier 2019 au 9 septembre 2019.

Organisation: Agence spatiale canadienne

27 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000038

Objet des courriels envoyés ou reçus par Sylvain Laporte, président de l'Agence spatiale canadienne, entre le 20 octobre 2019 et le 20 novembre 2019.

Organisation: Agence spatiale canadienne

14 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00028

Documents en relation des question marines soumis au système SECURITAS en relation avec les traversiers ou vaisseaux passagers depuis 2017

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

148 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :