Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 209 record(s)

Req # A-2019-000040

Profils démographiques et bilans organisationnels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) de 2014-2015 à 2017-2018.

Organisation: Agence spatiale canadienne

230 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000029

Documents concernant le projet de port spatial de Canso en Nouvelle-Écosse et Maritime Launch Services, du 1 janvier 2019 au 9 septembre 2019.

Organisation: Agence spatiale canadienne

27 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000038

Objet des courriels envoyés ou reçus par Sylvain Laporte, président de l'Agence spatiale canadienne, entre le 20 octobre 2019 et le 20 novembre 2019.

Organisation: Agence spatiale canadienne

14 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

janvier 2020

Req # A-2019-00003

“Plaintes déposées auprès de l’ACSTA qui concerne aéroport Montréal Trudeau de 2017 au 3 juillet 2019”.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

487 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-000039

Comptes-rendus des réunions et tout autre document détaillant ce qui a été discuté aux réunions du Comité des sous-ministres sur les sciences au cours des six derniers mois.

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

décembre 2019

Req # A-2019-000034

Note de breffage : Lettre du Comité des sous-ministres sur la gouvernance de l'espace concernant la Politique sur les données radar à synthèse d'ouverture de la mission de la Constellation RADARSAT - 2019-08-16.

Organisation: Agence spatiale canadienne

23 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :