À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 90 dossier(s)
Req # A-2020-00014
Documents de 2000 à 2020 relatifs à l'observation d'objets volants non identifiés (OVNI), d'objets submersibles non identifiés (USNI), de phénomènes aériens non identifiés (UANI).Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2020
Req # A-2019-69602
Copies de toute analyse ou recherche menée depuis le 1er juillet 2019 sur les incidences – y compris les coûts, mais sans s'y limiter – de la promesse suivante, contenue dans la plateforme libérale de 2019 : « Pour rendre la citoyenneté plus abordable, nous ferons en sorte que le processus de demande soit gratuit pour les gens qui satisfont aux exigences requises pour l’obtenir ». À l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # 2A-2020-31336
F-1112641 (CEB) Politique du Conseil du trésor sur les services et le numériqueOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # 2A-2020-38870
Copie de la note d'information/note de service F-1119958 (IRMB) Elections Canada Privacy Breach and Apology Letter Mail-Out (« atteinte à la vie privée - Élections Canada et envoi de la lettre d'excuses »)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # 2A-2020-05114
Demande concernant tous les objets des courriels du gestionnaire du programme d’immigration de Chandigarh compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mars au 5 mai 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # A-2019-44461
Demande de 13 objets des courriels de Linda Nguyen pour la période du 15 février au 7 mai 2019, à l’exception du document pour lequel il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # A-2018-44717
« Pour la période du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2018, fournir des analyses, des rapports, des notes de service au ministre concernant les séjours indûment prolongés au Canada. Veuillez exclure les versions préliminaires, les documents d'information et le contenu qui est considéré comme étant des documents confidentiels du Cabinet. Veuillez inclure le nombre de séjours indûment prolongé selon la citoyenneté. *Le terme « séjour indûment prolongé » fait référence à une personne qui reste au pays au-delà de la période de séjour autorisée, qu'il s'agisse au moyen d'un visa, d'une fiche de visiteur, d'un permis d'étude ou d'un permis de travail ».Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # A-2019-58229
Demande de 12 objets des courriels de Simon Cardinal pour la période du 15 mai au 7 août 2019 à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé (BCP) et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # A-2018-29501
Veuillez me fournir un organigramme qui reflète les différents services et unités/divisions organisationnelles au sein d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Dans la mesure du possible, les noms des directeurs de chaque division devraient y figurer.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020
Req # A-2019-31439
Je voudrais obtenir tous les documents qui ont fourni les options disponibles pour l'examen des ministres qui ont conduit aux modifications réglementaires énumérées aux paragraphes 291 à 300 du projet de loi C-97, concernant les consultants en immigration. J'aimerais également demander les notes de service qui ont été produites sur cette question après les sessions 156 et 157 du CIMM (qui se sont tenues respectivement le 6 mai 2019 et 7 mai 2019). N’incluez pas les ébauches et les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020