Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 122 dossier(s)

Req # A-2023-00001

Veuillez fournir les copies de tous les documents relatifs aux communications entre le Ministère et Maritime Launch Services. Cela devrait inclure, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information, les notes de service, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions, ainsi que d’autres documents pertinents, y compris ceux qui détaillent la façon dont le ministère s’est préparé à la communication avec l’entreprise ou y a répondu à l’interne. Période : du 1er janvier 2022 à aujourd’hui, le 21 avril 2023.

Organisation: Agence spatiale canadienne

253 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00027

Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. Indiquez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la répartition des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants.

Organisation: Agence spatiale canadienne

20 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00446

Note de breffage du mois mars 2018 : 2018-005722 Assemblée des premières nations - la réunion des dirigeants - le canada protocole d'entente concernant les priorités communes (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

10 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00239

Le nom ainsi que le courriel et le numéro de téléphone au travail du directeur régional et du directeur général des personnes suivantes : Samantha Testa, Anne Sophie Maratier, Benoit Guilbert.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00018

February 2021 Briefing note: 2021-001601 Deputy Minister Call to Discuss the Line 5 Pipeline (For Information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00081

Note de breffage du mois d’octobre 2020 : 2020-010254 Bilan de la réconciliation (tribunal canadien des droits de la personne Moushoom) (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00220

Copies de toutes les correspondances et notes d’information reçues du 14 au 21 octobre 2023 concernant la demande des services d’un juge pour conseiller la ministre des Sports et de l’Activité physique, Carla Qualtrough.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

18 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00973

Copie d'un document produit par Justice Canada dans le cadre d’une enquête sur la Commission des femmes disparues émis en 2012 et intitulé Observations finales du Canada.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

158 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00962

Note de breffage du mois de décembre 2022 : 2022-011663 Augmentation du financement au ministère de la justice du Québec (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

72 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-01036

January 2023 Briefing Note: 2023-000475 Unsolicited Explicit Images (For Information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

4 page(s)
décembre 2023
Date de modification :