Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 63 record(s)

Req # A-2019-00161

PS-028210 : Candidats qualifiés pour le processus EX-03

Organisation: Sécurité publique Canada

6 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00162

PS-028050 : Lettre de représentation pour les comptes publics 2018-2019

Organisation: Sécurité publique Canada

14 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00130

PS-026968 : Rapport de divulgation - À des fins judiciaires

Organisation: Sécurité publique Canada

11 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00110

Organigramme à jour de tout le personnel travaillant pour SP

Organisation: Sécurité publique Canada

83 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00131

PS-027198 : Réunion en personne du Groupe directeur des ministres des cinq pays

Organisation: Sécurité publique Canada

3 page(s)
août 2019

Req # A-2015-00321

Plaintes ministérielles contre la GRC par les citoyens canadiens/résidents permanents pendants des années 2005-2009 et 2015, et leur résultat.

Organisation: Sécurité publique Canada

2011 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00182

Dossiers du Centre des opérations du gouvernement sur les incidents (Niveau 1): 00093-14, 00195-14, 00292-14, 00368-15, 00700-15, 01090-15, 01190-15, 03548-15, 04154-15, 05554-16,00255-17, 00002-18

Organisation: Sécurité publique Canada

1600 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00279

Correspondance mentionnant Huawei ou ''Chinese telecoms'', du 1er juin au 14 novembre 2018

Organisation: Sécurité publique Canada

262 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00310

Documents relatifs à l'implication de Huawei dans les télécommunications 5G avec le Groupe des cinq de janvier 2013 à decembre 2018

Organisation: Sécurité publique Canada

88 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00336

Documents, paiements d'indemnité pour les résidents près des zones d'arrivées des demandeurs d'asile à St-Bernard-de-Lacolle et Emeson

Organisation: Sécurité publique Canada

697 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :