Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 36 record(s)

Req # A-2019-00367

Note de breffage du mois de février 2019: 2019-003713 Rencontre avec le président de services partagés Canada le 25 février 2019 (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

15 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00759

Trousses d'information « Précis des Faits », produites par la Division de la recherche et de la statistique de juillet 2017 à aujourd'hui.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

57 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00247

Montant total des honoraires d'avocats et débours dépensés par le Canada du 26 janvier 2016 au 31 mars 2019 dans l'affaire Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations c. Procureur général du Canada, Dossier no T1340/7008.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00377

Note de breffage du mois de mars 2019: 2019-003119 Rencontre avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation - 4-6 mars (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

14 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00404

Note de breffage du mois de mars 2019: 2019-005580 Rencontre avec Pierre Goldberger,[caviadré], concernant la stérilisation forcée des femmes autochtones- date à annoncer( pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

10 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00475

Note de breffage du mois de mars 2019: 2019-005580 Rencontre avec Pierre Goldberger,[caviadré], concernant la stérilisation forcée des femmes autochtones- date à annoncer( pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

10 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00626

Note de breffage du mois d'avril 2019: 2019-006048 Aperçu de la mise à jour du "Cloud Act" des États-Unis (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

7 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00627

Note de breffage du mois d'avril 2019: 2019-006325, Rencontre avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada - 2 avril (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

12 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00630

Note de breffage du mois d'avril 2019: 2019-006864 Contexte: l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

6 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00652

Concernant le Comité de rectification de la Section du contentieux des affaires fiscales. Durant les trois dernières années, combien de fois le Comité s'est-il réuni, combien de cas ont été examinés et pour combien de cas a-t-il été recommandé de s'opposer à une ordonnance de rectification?

Organisation: Ministère de la Justice Canada

146 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :