Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Ajanvier&ati%5B4%5D=%3Ajuillet&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Ajanvier&ati%5B4%5D=%3Ajuillet&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 39 dossier(s)

Req # A-2022-00008

Tous les documents et toutes les correspondances, notamment les notes de service, les notes de scénario, les notes d’information, les notes de réunion, les messages instantanés, les rapports, les présentations, etc. concernant la décision de l’OTC publiée le 12 juillet 2022 indiquant que « les pénuries de membres d’équipage sont attribuables à la compagnie aérienne aux fins du Règlement sur la protection des passagers aériens; la compagnie aérienne doit donc verser une indemnité aux passagers touchés par des annulations ou retards dus à une pénurie de personnel. » Datés entre le 12 juillet et le 24 août 2022.

Organisation: Office des transports du Canada

255 page(s)
août 2023

Req # A-2023-08

Note d'information BN0015753 Engagement du ministre pour la coprésidence canadienne

Organisation: Conseil national de recherches Canada

4 page(s)
août 2023

Req # A-2023-09

Note d'information BN0015571 Programmation et installation de contre-mesures médicales

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2021-23

Tous les documents liés à PnuVax à Montréal du 1er janvier 2020 à aujourd'hui [29 avril 2021].

Organisation: Conseil national de recherches Canada

146 page(s)
août 2023

Req # A-2023-13

Note d'information BN0015845 Opportunités dans le domaine des semi-conducteurs

Organisation: Conseil national de recherches Canada

14 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00024

Je demande que toutes les notes d’information, mémos et présentations concernant la libération conditionnelle de Myles Sanderson et la panoplie d’attaques au couteau du 4 septembre 2022 en Saskatchewan soient préparés pour Jennifer Oades, Sylvia Blanchet et Daryl Churney.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

54 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00010

1. Demander une copie des études de cas utilisées pour la formation. 2. Statistiques des 10 derniers exercices financiers pour le nombre d’octrois / de refus avec les recours.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

5 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00012

Une copie de tous les Parcours d’apprentissage collectif finaux qui détaillent l’apprentissage obligatoire de tous les employés de la CLCC dans les deux langues officielles.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

27 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00006

Tous les documents créés par l'OTC, ou par d'autres experts à la demande de l'OTC, portant sur les cas no. 22-05866 et 21-26739 et conservés dans les dossiers de l'OTC.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-17

Note d'information BN0011747 Feuille de calcul du Programme d'aide à la recherche industrielle

Organisation: Conseil national de recherches Canada

500 page(s)
août 2022
Date de modification :