Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 13 record(s)

Req # A-2019-00041

Fournir une copie des demandes retenues: - Titre du projet : À l'ère des appareils connectés : Qu'est-ce qu'un consentement valable? - Titre du projet : Les jeunes Canadiens s'expriment : Une recherche qualitative sur la protection de la vie privée et le consentement - Titre du projet : Concevoir un modèle de consentement modernisé pour relancer l'innovation en santé - Titre du projet : Comprendre « Le plus gros mensonge sur Internet » : Visualisation et interprétation de la contestation du consentement en ligne

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

138 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00053

Fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes liés aux offres à commandes (OC) et aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour des services d'aide temporaire (SAT), émis dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00054

Copie des contrats et des commandes subséquentes liés aux offres à commandes (OC) et aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) portant sur des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), émis dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

32 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00055

Copie des contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

101 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00039

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, de février et de mars 2019.

Organisation: Anciens Combattants Canada

95 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00037

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, de février et de mars 2019.

Organisation: Anciens Combattants Canada

105 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00032

Copies des notes d’information suivantes : PRD18-001476 — Avis préalable à la publication : document sur les résultats des vétérans sur le marché de travail PRD18-008868 — Avis préalable à la publication : revenu des vétérans et politiques sur l’emploi au Canada PRD18-008962 — Avis préalable à la publication : rapport sur la prévention du suicide de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans (ICRSMV)

Organisation: Anciens Combattants Canada

6 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00038

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, de février et de mars 2019.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00045

Copie de tous les rapports sur les résultats du sondage auprès des gestionnaires de cas de 2018

Organisation: Anciens Combattants Canada

66 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00041

Tous les renseignements concernant les lignes directrices, les procédures et les politiques officielles « actuelles » ou PASSÉES (2017) d’ACC en lien avec le jumelage d’un client et d’un gestionnaire de cas. Le bref exemple suivant peut aider à répondre à la demande du client : est-ce que les clients sont jumelés aux gestionnaires de cas en fonction de leurs besoins, de leur compatibilité (traits de personnalité du gestionnaire et du client), de la complexité du diagnostic ou des diagnostics des clients, de la complexité du cas (situation) ou du travail/des expériences vécues sur le terrain, de la formation et de l’éducation du gestionnaire de cas? J’aimerais que cette demande soit traitée en priorité. Veuillez fournir TOUS les renseignements qui sont pris en considération lorsqu’un gestionnaire de cas est jumelé à un client.

Organisation: Anciens Combattants Canada

270 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :