Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 15 record(s)

Req # A-2019-00039

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, de février et de mars 2019.

Organisation: Anciens Combattants Canada

95 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00037

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, de février et de mars 2019.

Organisation: Anciens Combattants Canada

105 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00032

Copies des notes d’information suivantes : PRD18-001476 — Avis préalable à la publication : document sur les résultats des vétérans sur le marché de travail PRD18-008868 — Avis préalable à la publication : revenu des vétérans et politiques sur l’emploi au Canada PRD18-008962 — Avis préalable à la publication : rapport sur la prévention du suicide de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans (ICRSMV)

Organisation: Anciens Combattants Canada

6 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00038

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, de février et de mars 2019.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00045

Copie de tous les rapports sur les résultats du sondage auprès des gestionnaires de cas de 2018

Organisation: Anciens Combattants Canada

66 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00041

Tous les renseignements concernant les lignes directrices, les procédures et les politiques officielles « actuelles » ou PASSÉES (2017) d’ACC en lien avec le jumelage d’un client et d’un gestionnaire de cas. Le bref exemple suivant peut aider à répondre à la demande du client : est-ce que les clients sont jumelés aux gestionnaires de cas en fonction de leurs besoins, de leur compatibilité (traits de personnalité du gestionnaire et du client), de la complexité du diagnostic ou des diagnostics des clients, de la complexité du cas (situation) ou du travail/des expériences vécues sur le terrain, de la formation et de l’éducation du gestionnaire de cas? J’aimerais que cette demande soit traitée en priorité. Veuillez fournir TOUS les renseignements qui sont pris en considération lorsqu’un gestionnaire de cas est jumelé à un client.

Organisation: Anciens Combattants Canada

270 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00035

Tous les documents d’ACC en lien avec TOUTES les procédures, TOUTES les politiques et TOUS les protocoles liés au Programme de réadaptation d’ACC, que les gestionnaires de cas et les GESV d’ACC doivent suivre, en particulier ceux qui concernent l’inscription d’un vétéran au Programme de réadaptation et, plus IMPORTANT encore, de son retrait du Programme. Quel est le critère exact permettant de retirer ledit client? Quelles sont les règles et les politiques de collaboration et l’ensemble des exigences particulières que les gestionnaires de cas d’ACC sont tenus de suivre lorsqu’ils amorcent, planifient et communiquent le processus de désengagement du Programme de réadaptation du vétéran? Existe-t-il, oui ou non, une liste de contrôle indiquant quels protocoles, quelles politiques et quelles procédures doivent être suivis? Devrait-il en exister une? Veuillez également indiquer tout ce qu’un gestionnaire de cas et qu’un GESV d’ACC sont tenus d’effectuer dans l’exercice de leurs fonctions où ils collaborent avec ledit vétéran afin de le désengager du Programme. Le fait d’inclure le vétéran dans ce processus fait-il partie, oui ou non, de la politique d’ACC? Le cas échéant, comment faut-il procéder conformément à la politique d’ACC? Finalement, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, est-ce qu’un gestionnaire de cas d’ACC est tenu, oui ou non, d’examiner les objectifs de réadaptation de son client avec lui à intervalles réguliers et avant son désengagement? Si oui ou non, veuillez indiquer le critère attendu que les employés d’ACC suivent lorsqu’ils discutent des objectifs de réadaptation avec les vétérans.

Organisation: Anciens Combattants Canada

417 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

août 2019

Req # A-2019-00014

Toutes les communications internes à destination et en provenance du personnel des relations avec les médias du Ministère, du personnel des médias sociaux, du Cabinet du ministre et du Cabinet du premier ministre, y compris les courriels, les messages textes, les notes de service, les notes d’information, etc. concernant un message vidéo du ministre qui dépeignait des soldats allemands de manière erronée et qui a été publiée sur Internet ou sur des médias sociaux comme Twitter et Facebook autour du 8 mai 2019, puis retiré le 9 mai, et le contrat ou l'ordre de travail de commande de la vidéo, y compris les instructions sur son contenu et tous les documents relatifs au processus de sélection et d’approbation de la vidéo avant sa publication.

Organisation: Anciens Combattants Canada

95 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-00017

Afin de bien comprendre le processus et le raisonnement d’ACC concernant le refus des demandes d’extension de la couverture de médicaments, je souhaite obtenir la documentation, les politiques ou les dossiers pertinents : statistiques d’utilisation – Nombre de personnes bénéficiant d’une couverture étendue en avril 2018 par rapport au nombre de personnes bénéficiant d’une couverture étendue en avril 2019. Nombre de personnes ayant demandé une extension de la couverture du cannabis à usage médical et nombre de personnes à qui cette couverture a été refusée pour la période allant de mai 2017 à mai 2019.

Organisation: Anciens Combattants Canada

3 page(s)
juin 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :