Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 999 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

novembre 2019

Req # A-2013-00636

Toutes les présentations au Cabinet préparées en mars 1981, notamment les mémoires au Cabinet, les documents du Cabinet et les notes d’information.

Organisation: Bureau du Conseil privé

647 page(s)
octobre 2019

Req # A-2013-00654

Toutes les présentations au Cabinet préparées en décembre 1981, notamment les mémoires au Cabinet, les documents du Cabinet et les notes d’information.

Organisation: Bureau du Conseil privé

536 page(s)
octobre 2019

Req # A-2017-00778

Copie des dossiers créés en 1997 concernant le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois en conséquence, L. C. 1998, c. 35. Exclure les renseignements non pertinents.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1225 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00415

Tous les documents pour la période du 30 avril au 30 juin 2018 concernant l’étude du projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Prière d’exclure ce qui suit : correspondance avec des membres individuels du grand public (lobbyistes, partis politiques, organismes), information non pertinente, versions publiques de documents gouvernementaux, versions provisoires ou accessibles au public du projet de loi, mémoires au Cabinet et aide-mémoire soumis à l’étude du Cabinet, et notes d’allocution ou présentations d’exposés à l’intention du Cabinet ou de ses comités.

Organisation: Bureau du Conseil privé

623 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00008

Courriels, notes d’information, notes de service et rapports faisant mention des termes « accord de poursuite suspendue », « accord de poursuite différée » ou « accords de réparation ». De plus, mais sans s’y limiter, toute mention d’une demande à l’ancienne juge en chef de la Cour suprême Beverley McLachlin de fournir des conseils officiels ou non officiels concernant un accord de poursuite suspendue ou un accord de réparation. Période : du 1 au 30 septembre 2018. Exclure les documents du Cabinet qui pourraient être confidentiels.

Organisation: Bureau du Conseil privé

64 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00460

Versions définitives de tout document de travail du Cabinet sur les accords de réparation, aussi appelés accords de poursuite suspendue ou différée. Période : du 1 octobre 2017 au 27 février 2018.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00517

Versions provisoires et définitives des notes d’information et de service préparées pour le premier ministre et le greffier en 2018 et en 2019 concernant les interventions de SNC-Lavalin et les préoccupations et interventions de Jody Wilson Raybould et de Jane Philpott, ainsi que notes de service utilisées pour informer le premier ministre devant le Comité de la justice de la Chambre des communes ou dans d’autres forums gouvernementaux.

Organisation: Bureau du Conseil privé

169 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00551

Tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale et visant les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2018.

Organisation: Bureau du Conseil privé

298 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00557

Tous les documents concernant le coût des Prix d’excellence en communication 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

305 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :