À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1007 dossier(s)
Req # A-2022-00006
Toute la correspondance entre l’ACIA et Bouvry Exports au sujet de l’exportation de chevaux vivants depuis le Canada entre le 1er février 2021 et le 7 avril 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2022
Req # A-2021-00043
Toute communication documentée entre Élections Canada et le Forum économique mondial de 2015 à 2022, y compris les courriels, les notes de réunion et les notes de service.Organisation: Élections Canada
avril 2022
Req # A-2021-00044
Une copie de la note d’information d'Élections Canada intitulée « Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique – Parti Canadien Nordique ». Son numéro de référence est 2022-103674 et sa date de réception est le 8 février 2022.Organisation: Élections Canada
avril 2022
Req # A-2021-00045
Une copie de la note d’information d'Élections Canada intitulée « Examen du programme des Premières Nations ». Son numéro de référence est 2022-103726 et sa date de réception est le 21 février 2022.Organisation: Élections Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Req # ATIP #5 2021-2022
Documentation sur le nombre d'employés ayant reçu des primes de rendement et le montant de ces primes, depuis le début de 2020.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
mars 2022
Req # ATIP #6 2021-2022
Documentation sur le nombre d'employés ayant eu une baisse de salaire, depuis le début de 2020. Cela exclut les employés qui ont changé de poste.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
mars 2022
Req # ATIP #7 2021-2022
Documentation sur le nombre d'employés ayant eu droit à une augmentation dans leur échelle de salaire, depuis le début de l'année 2020. Cela exclut les promotions.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
mars 2022
Req # ATIP #8 2021-2022
Rémunération globale (salaire et avantages sociaux) des dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Ventiler par type d'avantages sociaux. Donner une échelle si le montant exact ne peut être fourni.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
mars 2022
Req # A-2020-00092
Documentation concernant un envoi de chiots qui est arrivé à l’aéroport Pearson le 13 juin 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2022