Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2088 dossier(s)

Req # A-2023-00133

Tous les documents liés au processus IM-00 avec les numéros de processus 20-ICA-QC-INT-VAR-SHY-222 et 23-ICA-QC-INT-WOS-IND-QUE-216.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

542 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00147

Tous les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), ProServices, Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et l'arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) des services d'aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale, du 1er janvier 2023 au 30 novembre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

804 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00152

Les documents concernant le nombre de primates non humains importés au Canada à des fins de recherche pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

97 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00154

Les documents concernant les détails d'embauche pour le poste de chercheuse ou chercheur scientifique, numéro de référence : ICA23J-127696-000002, numéro du processus de sélection : 23-ICA-ATL-OE-VAR-CSOO-085

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

95 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00171

Les documents relatifs à des plaintes, des cas de non-conformités, des sanctions, des amendes, des manquements, ou des demandes de mesures correctives concernant Alimentation Dynamic Inc. et Artic Blast MTL Inc., du 1er janvier 2019 au 4 décembre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

28 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00174

Tous les documents concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 12 novembre 2023 au 14 décembre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

333 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00180

Tous les documents et toute la correspondance concernant Aliment Momentum Inc.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00107

Fournir des renseignements sur : 1) les coûts et les modalités d’un nouveau logiciel pour la prestation des services d’AIPRP, du 1er janvier 2021 au 2 mai 2023, 2) un nouveau logiciel de recherche doté d’une intelligence artificielle pour la prestation des services d’AIPRP, du 1er janvier 2021 au 2 mai 2023 3) les coûts d’une plateforme de données ouvertes, du 1er janvier 2019 au 2 mai 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

226 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00256

Fournir tous les rapports d’enquête définitifs sur le harcèlement et la violence achevés au cours des mois d’avril et de mai 2023. Ces rapports sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

188 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00405

Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor du Canada – 57670377 : Déblocage de fonds du Fonds pour les crises – Haïti

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

6 page(s)
janvier 2024
Date de modification :