Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1004 dossier(s)

Req # A-2020-337

Les documents de 1980 à 2000 qui ont trait à The Finders Group, Finders International, Marion Pettie, Isabelle Pettie ou Tobe Terrell.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-271

Tout rapport ou document, postérieur 2001, qui chiffre l’ampleur des dommages économiques causés par l’espionnage industriel ou économique au Canada.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-333

Tout le dossier du SCRS sur John Leopold

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2018-1071

Note d’information: Réf # 18-32118

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

20 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-110

Note d’information: Réf # 20-34857

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

25 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-146

Tous les rapports, les notes de service et les notes d’information portant sur la Stratégie de données du SCRS (de 2019 à 2024), du 1er janvier 2020 au 20 juillet 2020.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

62 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-307

Tous les courriels envoyés au directeur du SCRS sur des opérations de renseignement étranger menées au Canada de 2015 à aujourd’hui (2020-10-27).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-343

Le webinaire sur YouTube créé à l’intention des enquêteurs du SCRS au sujet de la campagne de sensibilisation menée auprès des chercheurs dans les secteurs de la biopharmaceutique et des sciences de la vie dans le contexte de la COVID-19.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-346

Toutes les notes d’information rédigées en 2020 par la sous-section de l’espionnage et de la sécurité économique à l’intention du directeur et des sous-directeurs du SCRS ou du ministre ou des sous-ministres de la Sécurité publique.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-350

Les grandes conférences ou les « webinaires » déclassifiés créés par le SCRS à l’intention des grandes sociétés de recherche dans les domaines de la pharmaceutique et de la santé. Prière de fournir les vidéos ou les adresses URL.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2020
Date de modification :