Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1670 dossier(s)

Req # A-2019-00473

Communications transmises ou reçues par l'ancienne ministre Carla Qualtrough concernant une entente sur le plaidoyer ou sur la peine pour SNC-Lavalin.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00571

Tous documents concernant le poste non-annoncé de Conseiller Technique (CS-03) 2020-SVC-INA-HQ-363233.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

16 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00543

Note d'information : 160951 - Régime d'intégrité.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

146 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00551

Notes d’information: 160159 - Résiliation du contrat - Projet d'installation de pieux marqueurs.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

4 page(s)
mars 2020

Req # A-2018-00436

Documents au sujet de la demande de soumission numéro EQ754-152334/A (travaux de démolition).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

257 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00502

Détails sur 2 contrats: W8476-196057 et W8476-196059 (Camions, équipement pour déblayage de la neige).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

206 page(s)
mars 2020

Req # A-2014-00423

Documents liés à l'élaboration d'un plan final pour les travaux actuels visant à créer des locaux temporaires pour le Sénat dans le cadre du programme du Plan de la vision à long terme.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

907 page(s)
mars 2020

Req # A-2016-01062

Soumission présentée par Vaisala Inc. en réponse à la demande de soumission (KM044-056223), systèmes météorologiques en haute altitude, y compris les soumissions techniques et financières.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

300 page(s)
mars 2020

Req # A-2016-01226

Rapports produits par les services consultatifs de PricewaterhouseCoopers pour l'ensemble du projet de modernisation de la paye du 1er janvier 2006 au 1er février 2017.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2615 page(s)
mars 2020

Req # A-2016-01285

Lettre de demande au gouvernement des États-Unis au sujet de l'achat de 18 appareils F-18 Super Hornet. Documentation envoyée et reçue au niveau du directeur général et aux niveaux supérieurs, faisant mention de cette lettre, du 22 novembre 2016 au 14 mars 2017.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

324 page(s)
mars 2020
Date de modification :