Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 190 dossier(s)

Req # A-2022-00008

Préparation par le BSIF de documents, de courriels internes et de transcriptions de conférences téléphoniques, pour la période du 1er janvier 2020 au 10 octobre 2022, et portant sur le rachat des actions privilégiées de fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV).

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

155 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00017

Tous les diaporamas, notes de service et notes d’information ayant trait au projet de révision de la ligne directrice E-23 portant sur la gestion du risque de modélisation, pour la période du 1er janvier au 15 décembre 2022.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

246 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00024

Tous les documents relatifs à la communication de lobbying no 542520, impliquant Peter Routledge, surintendant, Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF), et Amazon Web Services, le 26 septembre 2022. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying no 542520, impliquant Jamey Hubbs, vice-surintendant, Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF), et Amazon Web Services, le 26 septembre 2022.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

17 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00027

Toutes les demandes d’accès à l’information traitées par le BSIF du 1er janvier 2021 au 20 juin 2022 : 1) le libellé de la demande (si ce n’est pas disponible, un résumé de la demande) 2) la date de réception 3) la date de traitement 4) le type de communication, soit complète ou partielle 5) le nombre de pages communiquées

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

12 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00214

Documents concernant l’évaluation de la qualité de l’air et de la transmission de la COVID-19 dans les immeubles où des fonctionnaires fédéraux devaient se présenter au travail, de mars 2020 à septembre 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

73 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00304

Annexe F du contrat courant entre Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et Serco Facilities Management Inc. pour les services de soutien au site situé au 5 Wing Goose Bay, W6369-170006/B (Fonctionnement et Entretien d'une base militaire).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

15 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-00515

Communications aux/des cadres au niveau de directeur général et plus concernant le contrat avec CAE Inc.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

168 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-00596

Note d'information 164700 - Stratégie de recouvrement du calendrier du projet de réparation de l’acier structural du pont Alexandra.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

8 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00105

Enregistrements concernant le contrat numéro W0107-200001/001/PET (Services d’expertise-conseil).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

21 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00111

Enregistrements concernant le contrat numéro W7719-185397/001/TOR (Produits/Matériel - Conception, Développement, Formulation, Modification : liés à la science et à la technologie (Recherche et Développement).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

64 page(s)
mars 2023
Date de modification :