Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 2107 dossier(s)

Req # A-2023-00793

Fournir les documents (feuille de calcul si possible) indiquant les dépenses annuelles de votre organisme en matière de publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Ressources naturelles Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00826

Dossier 205164: Mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.

Organisation: Ressources naturelles Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00831

Dossier 204286: Mise à jour 2024 de la liste des minéraux critiques du Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

9 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00834

Dossier 204779: Réunion du ministre avec le président-directeur général de Glencore, Glen Nagle, et le président et chef de la direction générale de teck, Jonathan Price.

Organisation: Ressources naturelles Canada

23 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00841

Dossier 205164: Mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00189

Dossier 191670: l'Initiative Subvention Canadienne pour des Maisons Plus Vertes: Mise à Jour sur la Co-Exécution et la Rétroactivité avec le Québec.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00076

Dossier 201428: Comité du sous-ministre sur la réconciliation avec les peuples autochtones.

Organisation: Ressources naturelles Canada

44 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00159

Tous les documents du 1er janvier 2023 au 6 juin 2023 concernant la détermination et l’affectation au budget de 2,4 millions de dollars, par l’intermédiaire de Ressources naturelles Canada, établis pour financer le Conseil consultatif canadien de l’électricité.

Organisation: Ressources naturelles Canada

93 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00254

Fournir 1) les versions française et anglaise de la lettre d’orientation pour l’année modèle 2017 (30 décembre 2015) pour l’étiquette ÉnerGuide et le guide de consommation de carburant des années modèles 2005-2020; 2) les lignes directrices/instructions pour calculer les valeurs de consommation de carburant pour les modèles 2005-2014.

Organisation: Ressources naturelles Canada

513 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00330

Dossier 202365: Réunion du ministre avec Serge Dupont.

Organisation: Ressources naturelles Canada

10 page(s)
janvier 2024
Date de modification :