Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 23 dossier(s)

Req # A-2022-00046

Entente provisoire entre la CCN et Domtar en vue d'acquérir un terrain industriel aux iles des Chaudières et Albert, dans la rivière des Outaouais. Correspondance entre la CCN et Domtar à ce propos, et les instructions du gouvernement de ne pas poursuivre, autorités judiciaires (2006) y comprises.

Organisation: Commission de la capitale nationale

711 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00055

Tous les documents créés au niveau direction ou supérieur, ou émis à l'intention de ces niveaux, y compris les courriels, les notes, les procès-verbaux, les notes de breffage et les rapports, concernant le reboisement / la plantation d'arbres après la tempête du 21 mai 2022 (le dérécho). Chercher du 21 mai 2022 au 30 mai 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

49 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00056

Rapports financiers sur les couts et les revenus – concernant les couts encourus par la CCN après la tempête du 21 mai 2022 (le dérécho), et tout revenu généré par la tempête. Chercher du 21 mai 2022 au 5 juin 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

20 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00065

Les notes, les notes de breffage, la correspondance, les bons de travail, les factures et les reçus concernant les améliorations à Stornoway demandées par les gens qui occupent actuellement cette résidence, de septembre 2022 au 5 juin 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

11 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00070

Fournir les couts liés à l'entretien (y compris les services publics) ainsi que les dépenses courantes pour Stornoway, du 1er janvier 2020 au 26 juin 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

33 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00071

Fournir les couts liés à l'entretien (y compris les services publics) ainsi que les dépenses courantes pour la résidence La Ferme (résidence officielle du président de la Chambre des communes), du 1er janvier 2020 au 26 juin 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

30 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00073

Fournir les couts liés à l'entretien (y compris les services publics) de la résidence du lac Mousseau pour le premier ministre, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.

Organisation: Commission de la capitale nationale

22 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00077

Fournir les couts liés à l'entretien (y compris les services publics) de la résidence officielle La Ferme, du 1er janvier 2018 au 27 juin 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

39 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00085

Veuillez fournir le cout total définitif pour le Monument national de l’Holocauste.

Organisation: Commission de la capitale nationale

18 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00086

Veuillez fournir le cout total définitif pour la fontaine des Grands Lacs.

Organisation: Commission de la capitale nationale

6 page(s)
juillet 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :