Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 30 record(s)

Req # A-2018-00090

1. Combien d’employés travaillent actuellement à Anciens Combattants Canada (ACC)? 2. Veuillez fournir un répertoire téléphonique récent et consultable de l’ensemble des employés d’ACC, semblable ou identique à ce qui était inclus dans le disque compact des renseignements d’Anciens Combattants. 3. Veuillez vous assurer que les noms sont classés par ordre alphabétique et qu’ils comprennent le poste occupé par l’employé, ainsi que la section et la direction générale au sein desquelles il travaille. 4. Le cas échéant, veuillez fournir la dernière copie du disque compact d’échange de renseignements d’Anciens Combattants. 5. Combien de demandes de renseignements des médias Relations avec les médias d’ACC a-t-il reçu au cours des deux dernières années? 6. Combien de demandes de renseignements des médias Relations avec les médias d’ACC a-t-il reçu chaque mois au cours des deux dernières années? 7. Quel est le temps moyen pris par ACC pour répondre à l’ensemble de ces demandes de renseignements? 8. Quel est le temps moyen pris par ACC pour répondre à chacune de ces demandes de renseignements chaque mois au cours de la dernière année? 9. Concernant les demandes de renseignements reçues au cours de la dernière année, veuillez indiquer les 20 délais les plus longs pris par ACC pour répondre à chacune des cinq demandes? 10. Sur les 20 réponses à la question 9) ci-dessus, combien étaient des demandes de renseignements concernant { }? 11. Veuillez fournir les noms de tous les employés ayant travaillé à Relations avec les médias d’ACC au cours des cinq dernières années. 12. Veuillez indiquer le statut d’emploi occupé au sein de Relations avec les médias d’ACC pour chaque employé ayant travaillé dans ce service au cours des cinq dernières années. 13. Veuillez fournir l’ensemble des dossiers et des communications des deux dernières années concernant les noms/employés d’ACC qui seront soumis aux fins de publication dans les Services d’annuaires gouvernementaux électroniques (SAGE). 14. Combien de noms/d’employés d’ACC étaient répertoriés dans SAGE pour chacune des cinq dernières années?

Organisation: Anciens Combattants Canada

164 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-00101

Je recherche tous les dossiers liés à un article publié par Global News le 23 octobre, intitulé « We’re Catherine’s voice: Mother of murdered cop pleads with Ottawa to revoke benefits to her killer ». Veuillez inclure tous les courriels liés à cet article ainsi que tout avis ou tout autre type de dossier reçu ou préparé par le Ministère concernant cet article, comme la préparation d’infocapsules, les conseils au ministre, les avis préparés par le Ministère pour le Bureau du Conseil privé, ou le contenu de tout courriel évoquant l’article.

Organisation: Anciens Combattants Canada

46 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-00107

J'aimerais avoir copie complète de l'étude commandée et portant sur le Research Study on Cannabis afin d'évaluer sécurité et efficacité du traitement du cannabis dans le traitement post-traumatic stress disorder in CAF personnel and Veterans

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-00108

Une copie de la politique ou des lignes directrices décrivant la procédure pour déterminer la « date établie par les normes de services ». La politique ou les lignes directrices ont-elles déjà changé et, le cas échéant, quand l’ont-elles été? Qui définit la « date de la norme de service »?

Organisation: Anciens Combattants Canada

269 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-00110

Je recherche tous les dossiers concernant la décision annoncée le 25 septembre consistant à ne plus fournir de prestations d’Anciens Combattants aux membres de la famille des vétérans si ces membres sont incarcérés dans une prison provinciale ou fédérale. Veuillez inclure les courriels, les notes de service, les notes d’information, les conseils préparés pour le ministre, ou tout autre type de dossier lié à la façon dont la décision a été prise, préparée et communiquée à la fois à l’interne et au public. Limitez la recherche à la période allant du 25 août au 25 septembre 2018.

Organisation: Anciens Combattants Canada

64 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-00111

Demande de renseignements sur l’ensemble des sommes d’argent et des services fournis au Ralliement national des Métis, notamment les prix de réconciliation, les voyages de commémoration, les programmes de soutien et les sommes d’argent pour les subventions de soutien. Les dates doivent couvrir les cinq (5) dernières années.

Organisation: Anciens Combattants Canada

11 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-00113

Cette demande concerne toutes les demandes de prestations d’invalidité reçues par ACC en novembre 2017. J’aimerais une liste ou une feuille de calcul contenant les renseignements suivants : la date de réception de la demande de prestations en novembre, la Table des invalidités applicable, la date à laquelle le fichier a été considéré comme achevé (c’est-à-dire la date de début de la norme de service), la date d’envoi du fichier aux fins du processus décisionnel, la date à laquelle la décision a été rendue, la date d’envoi de la lettre de décision, le sexe, l’âge et la langue de correspondance (anglais ou français) des demandeurs.

Organisation: Anciens Combattants Canada

104 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-00114

Demande de copies de la description de travail et de la justification de la classification pour le poste mentionné ci-dessous dans l’annonce, et des mêmes éléments pour le poste de superviseur de ce poste. Processus non annoncé - Agent des finances (FI-02) 18-DVA-INA-ACIN-CH-329649 Anciens Combattants Canada - Direction générale des finances, Charlottetown (Île du-Prince-Édouard).

Organisation: Anciens Combattants Canada

19 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-00115

Tout document en français et en anglais traitant de la question de savoir si l’état prédiabétique est une maladie ou non au sens de la Loi sur le bien-être des vétérans.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-00109

1. Le cannabis à des fins médicales – Mise à jour du 16 février 2018 (No de suivi : SDPM18-000716). 2. Sondage de 2016 sur les attitudes à l’égard du jour du Souvenir et de la Semaine des vétérans (veuillez inclure également une copie des résultats du sondage) 3 mai 2017 (No de suivi : CR17-001910). 3. Rapport final : étude pilote sur les chiens d’assistance - 29 août 2018 (No de suivi : PRD18-006103).

Organisation: Anciens Combattants Canada

254 page(s)
novembre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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