Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1057 dossier(s)

Req # A-2023-00279

Des documents relatifs à l’érythrosine, y compris toute éventuelle incidence de ce composé sur la santé des Autochtones (période visée : du 4 novembre 2015 au 22 décembre 2023)

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00280

Les annexes pour ces deux décrets : 2002-1948 - Shedule 1 – Paragraph 3 (a) 2002-1947 - Shedule 1 – Paragraph 3 (a)

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00283

Des documents relatifs aux terres relevant de l’autorité fédérale dans la région du Sahtu (Territoires du Nord-Ouest, Canada), du début des années 1900 jusqu’au présent (10 janvier 2024).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00284

Des renseignements relatifs à l’environnement sur les terres des Premières Nations dans la région du Sahtu (Territoires du Nord-Ouest, Canada), particulièrement les îles artificielles près de la collectivité de Norman Wells, du début des années 1900 jusqu’au présent (10 janvier 2024).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00285

Des renseignements relatifs à l’environnement sur les terres des Premières Nations dans la région du Sahtu (Territoires du Nord-Ouest, Canada), particulièrement l’île Bear, près de la collectivité de Norman Wells, du début des années 1900 jusqu’au présent (10 janvier 2024).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00286

Des renseignements relatifs à l’environnement sur les terres des Premières Nations dans la région du Sahtu (Territoires du Nord-Ouest, Canada), particulièrement l’île Frenchy, près de la collectivité de Norman Wells, du début des années 1900 jusqu’au présent (10 janvier 2024).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00287

Des renseignements relatifs à l’environnement sur les terres des Premières Nations dans la région du Sahtu (Territoires du Nord-Ouest, Canada), particulièrement les terres non insulaires de la collectivité de Norman Wells, du début des années 1900 jusqu’au présent (10 janvier 2024).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00290

Des documents relatifs aux armes à feu Valmet Hunter et M78 en lien avec les communautés dans le Nord.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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janvier 2024

Req # 3025-009-A2023-001

Peter Paul Rubens - La mise au tombeau 1612-1614 no. 6431 Restauration récente - Veuillez fournir toutes les informations disponibles concernant la restauration récente du tableau susmentionné, y compris, mais sans s'y limiter : l'auteur de la restauration, les matériaux utilisés, les dates de restauration, la méthode qui a autorisé la restauration et la raison pour laquelle le nœud dans le coin inférieur gauche a été enlevé, ainsi que toute autre information et documentation concernant la restauration récente de ce tableau.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00170

Notes d'information: MIN-BR1037 - Financement reporté pour s'occuper des bâtiments et des sites des pensionnats indiens; ROS9728 - Demandes de soutien liées à l'ancien pensionnat indien de Port Alberni.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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décembre 2023
Date de modification :