Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.
Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Genre de rapport
Organisation
Année
Mois
Trouvé 532 record(s)
Req # A-2019-00003
Notes d'information et mémos préparés pour le Chef de la direction de la Corporation commerciale canadienne en avril et mai 2019Organisation: Corporation commerciale canadienne
septembre 2019
Req # A-2019-00135
Le rapport sur l’examen financier communiqué à la Première Nation de Peters en mars 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2019
Req # A-2019-00132
Correspondance et rapports de 1959 à 1965 sur les terres fournies à la Conservative Mennonite Gospel Mission de l’Église des mennonites conservateurs, et l’établissement d'une mission et d'une église, dans la réserve de Manitou Rapids no 11.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2019
Req # A-2019-00061
Note d'information : ESD4521 Mobiliser les Premières Nations et les Inuits au profit d’un continuum holistique de soins de longue durée.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2019
Req # A-2019-00149
La politique, le formulaire de demande et les consignes fournies aux demandeurs en ce qui concerne les documents à soumettre au bureau du registraire des Indiens pour prouver une adoption selon la coutume aux fins de l’inscription au registre des Indiens.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2019
Req # A-2019-00144
Liste des candidats engagés à titre occasionnel (court terme ou période déterminée) dans la région de la capitale nationale par Services aux Autochtones Canada en avril, mai et juin 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2019
Req # A-2019-00134
Documents sur la gestion de bande, les fonds en fiducie, les questions foncières, etc. du bureau de district de Kootenay-Okanagan [documents textuels] 1911-1966. Cartes : Penticton 1949-1974; Okanagan 1961-1974. Documents sur l’aide sociale, l’éducation, les terrains des écoles, les données statistiques, etc. du bureau régional de la Colombie-Britannique [documents textuels] 1956-1977.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2019
Req # A-2019-00116
Rapport de 2003 de BGC Engineering Incorporated intitulé « Ice entrapment in tailings. Phase I compilation report prepared for Indian and Northern Affairs Canada, Project No. 0131-009-01, March ».Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2019
Req # A-2019-00088
Documents sur les Algonquins du lac Barrière et les services fournis par le Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais (CISSO), anciennement le Centre Jeunesse de l'Outaouais (CJO). Tous les rapports annuels soumis au Ministère par le CJO et le CISSO et leurs prédécesseurs, à partir du moment où le Québec a commencé à fournir des services sociaux à Lac-Rapide et Kitiganik, de 1965 au 1er avril 1993.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2019
Req # A-2019-00054
Accord socioéconomique conclu entre Emera Newfoundland and Labrador et la bande de la Première Nation Qalipu, le 8 octobre 2014.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2019
