Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1184 dossier(s)

Req # A-2023-00027

a) Toute copie d’une demande, y compris les preuves sous-jacentes à l’appui d’une telle demande, présentée par l’Insurance Company of North America au surintendant des institutions financières en vue de la libération de ses actifs canadiens entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation, la réassurance ou l’acquittement de ses polices d’assurance. (d) Toute copie d’une ordonnance rendue par le surintendant des institutions financières concernant la libération des actifs canadiens de l’Insurance Company of North America entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation ou la réassurance de ses polices d’assurance. (e) Tout document ou toute correspondance au sujet du transfert du passif canadien de l’Insurance Company of North America à la CIGNA Insurance Company of Canada et/ou au sujet du transfert, de la renonciation, de la réassurance ou de la libération de ses polices d’assurance avant 1994. (f) Tout document ou toute correspondance au sujet de la cessation de l’agrément de l’Insurance Company of North America en tant qu’assureur, à compter du 28 février 1993.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2018-00270

Les documents, pièces de correspondance (de la direction ou de niveau supérieur) et documents d’information datés entre le 1er janvier 2018 et le 27 septembre 2018 et portant sur la moisissure, la fréquence des cas de moisissure ou les répercussions de la moisissure sur la santé et le bien-être dans les résidences et les écoles dans les réserves.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

739 page(s)
janvier 2024

Req # A-2018-00334

Les dossiers datés de 1990 au 4 novembre 2018 et portant sur l’assurance habitation ou l’assurance des biens dans les réserves des Premières Nations.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

241 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-00351

Divers dossiers de Services aux Autochtones Canada liés aux Algonquins du Lac Barrière.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

779 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-00373

Une copie de l’examen financier de la Première Nation d’Obashkaandagaang.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

9 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-00353

Les dossiers relatifs au financement et à la Federation of Sovereign Indigenous Nations (FSIN) en lien avec un article.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

13 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00045

Les règles relatives au statut de membre de la bande indienne de Williams Lake adoptées en vertu de l’article 10 de la Loi sur les Indiens; les listes indiquant le nom des personnes inscrites au titre de la Loi sur les Indiens dans le groupe du registre de la Première Nation de Williams Lake.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

15 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00056

Les rapports d’évaluation préparés pour la Première Nation de Saugeen no 29 afin d’établir de nouveaux taux de location.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

89 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00187

Factures et rapports d’audit pour tous les services d’urgence fournis aux collectivités des Premières Nations en Ontario du 1er juin 2020 au 31 août 2021.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

11 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00193

Les avis, lettres et courriels concernant la qualité de l’eau potable envoyés dans la région de la Saskatchewan de 2010 à 2016.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1375 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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